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Qui sommes-nous?
Comment recueillons-nous les informations vous concernant?
Quelles sont les informations que nous recueillons à votre sujet?
À quelles fins utilisons-nous les informations vous concernant, et sur quelle base juridique?
Avec qui partageons-nous vos informations, et à quelles fins?
Où les informations vous concernant peuvent-elles être envoyées?
Comment protégeons-nous les informations vous concernant?
Combien de temps les informations vous concernant seront-elles conservées?
Quels sont les droits et les options dont vous disposez?
Points supplémentaires spécifiques à chaque pays
Qui devez-vous contacter si vous avez des questions?
Modifications de la présente déclaration

Qui sommes-nous?

Nous sommes un membre de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans une déclaration sur une application ou un site Internet, ou dans un e-mail, contenant un lien vers la présente déclaration.

  • PMI: Philip Morris International, groupe international de premier plan dans le domaine du tabac. Il est composé d’un certain nombre de sociétés ou «filiales».
  • Filiales de PMI: chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International constitue une «filiale de PMI». «Nous» (ou «notre» ou «nos») fait référence à la filiale de PMI qui a collecté en premier lieu les informations vous concernant.

Comment recueillons-nous les informations vous concernant?

Nous pouvons recueillir des informations sur vous de différentes manières.

  • Vous pouvez nous fournir des informations directement (par exemple, en remplissant un formulaire, en nous appelant, en vous inscrivant pour recevoir les communiqués de presse ou les alertes e-mail de PMI ou en soumettant du contenu à un point de contact numérique de PMI).
  • Nous pouvons recueillir des informations automatiquement (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site Internet de PMI).
  • Nous pouvons acquérir des informations auprès de tiers (par exemple, les coordonnées d’agences de création et de marketing, ou des informations accessibles au public sur des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook et Twitter).

Dans la présente déclaration, nous faisons référence à toutes les méthodes par lesquelles vous êtes en contact avec nous en tant que «points de contact de PMI». Les points de contact de PMI sont à la fois physiques (par exemple, les événements) et numériques (par exemple, les applications et les sites Internet).

Nous pouvons recueillir les informations que vous nous fournissez directement. En général, cela se produit lorsque vous:

  • vous inscrivez pour devenir membre de nos bases de données (cela peut se faire, par exemple, en personne, via une application ou en ligne);
  • soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI;
  • téléchargez ou utilisez un point de contact numérique (par exemple, une application ou un site Internet);
  • nous contactez par le biais d’un point de contact, ou par e-mail, via des réseaux sociaux ou par téléphone;
  • vous inscrivez pour recevoir les communiqués de presse de PMI, les alertes e-mail ou les communications de l’entreprise;
  • participez aux enquêtes de PMI ou (lorsque la loi l’autorise) aux concours ou promotions de PMI en relation avec des événements; ou
  • assistez à un événement organisé par une filiale de PMI.

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant de manière automatique. En général, cela se produit lorsque vous:

  • assistez à un événement organisé par une filiale de PMI (par exemple, grâce à des capteurs présents lors de l’événement et connectés à la technologie mobile);
  • communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact ou de plateformes de réseaux sociaux);
  • utilisez les points de contact de PMI (par exemple, par le biais de mécanismes de suivi (tels que les cookies et les balises/pixels Web) que vous recevez lorsque vous utilisez le point de contact de PMI ou recevez un e-mail de notre part);
  • utilisez les sites Internet de tiers (par exemple, en utilisant une technologie similaire à celle décrite au point ci-dessus, que vous recevez lorsque vous visitez un point de contact de PMI ou que vous recevez un e-mail de notre part); ou
  • faites des publications publiques sur les plateformes de réseaux sociaux que nous suivons (par exemple, pour que nous puissions comprendre l’opinion publique), ou répondez à des demandes concernant PMI (par exemple, les campagnes de PMI).

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant par l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires (telles que les balises/pixels Web) que vous recevez lorsque vous visitez les points de contact numériques de PMI ou que vous recevez un e-mail de notre part. Les cookies spécifiques et autres mécanismes utilisés dépendront du point de contact PMI en question. Pour connaître les mécanismes utilisés sur un point de contact, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter les informations mises à disposition sur ou via ce point de contact. Ces mécanismes peuvent inclure des cookies Google Analytics (voir www.google.com/policies/privacy/partners/).

Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre les filiales de PMI, d’informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et vos intérêts) sur des sites de réseaux sociaux tiers (tels que Facebook et Twitter) et de listes de marketing acquises auprès d’agences de marketing tierces.

Nous pouvons également recueillir des informations dans d’autres contextes identifiables comme tels par vous-même au moment de la collecte de données.

Quelles sont les informations que nous recueillons à votre sujet?

Nous pouvons recueillir différents types d’informations vous concernant:

  • les informations nécessaires pour organiser votre participation et votre hébergement lors d’un événement
  • les informations requises pour votre participation aux activités lors d’un événement
  • les informations nécessaires pour vous fournir des communiqués de presse ou des alertes e-mail
  • les informations que vous nous fournissez dans des formulaires ou des enquêtes
  • les informations que vous nous communiquez lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique
  • les informations concernant vos visites à nos événements ou aux points de contact PMI
  • les informations que vous nous donnez dans vos communications avec nous dans le cadre d’un événement ou d’une campagne
  • les informations sur vos préférences et vos centres d’intérêt
  • les informations nécessaires pour vérifier votre identité et votre âge
  • les informations sur vos expériences lors de nos événements, la réception de nos communications ou de nos services

Les informations que nous recueillons directement auprès de vous ressortent du contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple:

  • si vous choisissez de participer à un événement qui peut inclure la réservation d’un hébergement et d’un transport, vous fournissez votre nom, vos coordonnées, votre passeport ou les détails de votre pièce d’identité afin que nous puissions faciliter les réservations requises;
  • si vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI, vous pouvez fournir votre nom, votre nom d’utilisateur, votre contact, votre image, votre localisation, vos intérêts et vos préférences;
  • vous pouvez fournir des informations sur vos préférences, vos intérêts et vos expériences afin que nous puissions vous proposer des services et des mises à jour qui vous intéressent et améliorer nos événements et nos services;
  • si vous choisissez de participer à une activité de l’événement;
  • nous pouvons recueillir des informations qui nous permettent de vérifier votre âge, par exemple une copie d’un document d’identité ou l’image de votre visage.

Les informations que nous recueillons automatiquement concernent généralement:

  • lors d’un événement (y compris les zones situées à proximité immédiate), les zones que vous visitez et la durée de votre visite;
  • les détails de votre visite ou de votre appel (tels que l’heure, la date et la durée);
  • des enregistrements (lorsqu’ils sont autorisés) de votre visite à un événement;
  • votre utilisation des points de contact numériques de PMI (tels que les pages que vous visitez, la page d’où vous venez et la page à laquelle vous avez accédé ensuite, les termes de recherche saisis ou les liens cliqués dans le point de contact, lorsque vous ouvrez le point de contact pour la première fois, pendant combien de temps vous l’utilisez et comment vous interagissez avec les messages ou les bannières de messages que nous vous envoyons); nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (tels que les pixels/balises Web) pour ce faire;
  • votre utilisation de sites Internet de tiers, où les informations collectées seront similaires à celles décrites au point ci-dessus (nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que des pixels/balises Web) pour ce faire);
  • votre appareil mobile ou de bureau et son logiciel (tels que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil (par exemple, l’identifiant de publicité mobile (MAID) ou l’identifiant Android (SSAID)), les données de localisation (soit dérivées de votre adresse IP, soit si vous choisissez de partager votre localisation précise avec nous à des fins spécifiques, par ex. localisateur de points de vente), la marque et le modèle de l’appareil, les paramètres d’affichage de votre écran, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, (dont certains peuvent être utilisés dans le cadre d’une «empreinte numérique» (voir à quelles fins nous utilisons les informations vous concernant, ci-dessous)) et les détails de tous les cookies (ou technologies similaires) que nous avons pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous recueillons auprès de tiers consistent généralement en des informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences, vos intérêts et vos expériences), par exemple à partir de publications publiques sur les réseaux sociaux. Nous pouvons également recueillir votre nom et votre adresse électronique auprès de tiers afin de vous inviter à assister à un événement et à participer aux activités de l’événement.

 

À quelles fins utilisons-nous les informations vous concernant, et sur quelle base juridique?

Dans cette section, nous décrivons les objectifs pour lesquels nous utilisons les informations personnelles. Toutefois, il s’agit d’une déclaration globale, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cette déclaration, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant à ces fins dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les informations vous concernant aux fins suivantes:

  • Pour se conformer aux obligations réglementaires, telles que (le cas échéant) la vérification de votre âge et de votre identité.
  • Pour gérer notre contrat de contenu généré par l’utilisateur avec vous (lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI).
  • Pour vous fournir des communiqués de presse, des alertes e-mail et des bulletins d’information.
  • Pour vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI et pour personnaliser votre expérience des points de contact de PMI.
  • Comprendre si vous êtes toujours intéressé par nos communications et si vous souhaitez continuer à les recevoir.
  • Pour l’administration générale de l’entreprise, et pour soutenir tout ce qui précède, y compris l’administration de vos comptes, vous permettant d’utiliser les points de contact de PMI, la correspondance avec vous, la gestion de vos rendez-vous avec nous ou avec une personne aidant nos services, la personnalisation de vos expériences des points de contact de PMI, la prévention de la fraude (par exemple dans le contexte de nos événements et enquêtes, pour s’assurer qu’ils ne sont pas remplis plus d’une fois par la même personne), pour assurer la sécurité lors des événements, et l’administration et le dépannage.
  • À des fins d’analyse commerciale, statistique ou scientifique, notamment pour améliorer les points de contact et les services de PMI, ainsi que les informations que nous (ou nos filiales) fournissons aux personnes intéressées par nos entreprises.
  • À d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les informations vous concernant sont collectées pour la première fois.

La base juridique de notre utilisation des informations vous concernant est l’une des suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section «en savoir plus»):

  • le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous prenez part;
  • un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous avez à protéger les informations;
  • si aucune des conditions ci-dessus ne s’applique, ou si la loi l’exige, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations).

Les objectifs pour lesquels nous utilisons les informations vous concernant, avec les méthodes de collecte correspondantes et la base juridique de l’utilisation, sont les suivants:

 Objectif

 Base juridique du traitement

Respecter les obligations réglementaires

  • vérifier votre âge et votre identité

Ces informations nous sont généralement fournies directement par vous.

Nous les utilisons parce qu’il nous est nécessaire de nous conformer à des obligations légales, dans certains domaines de notre activité, pour ne traiter qu’avec des adultes, ou, dans les pays où il n’existe pas d’obligation légale de ce type, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à ne traiter qu’avec des adultes, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés pour protéger les informations vous concernant.

Administrer notre contrat relatif au contenu généré par l’utilisateur avec vous (le cas échéant)

  • lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI, nous utilisons les informations vous concernant et le contenu que vous soumettez pour remplir à nos conditions relatives au contenu généré par l’utilisateur et nous y conformer.

Ces informations nous sont généralement fournies directement par vous.

Nous les utilisons au motif qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie à vous et au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre relation, à utiliser le contenu que vous soumettez à un point de contact numérique de PMI et à exploiter les points de contact de PMI, de manières qui ne l’emportent pas sur vos intérêts, droits et libertés pour protéger les informations vous concernant.

 

Fournir des points de contact de PMI, des communiqués de presse, des alertes e-mail et des bulletins d’information.

  • vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI (par exemple, vous permettre de rester connecté aux sections d’un point de contact qui sont réservées aux utilisateurs autorisés, gérer vos préférences linguistiques, gérer vos comptes)
  • la diffusion des communiqués de presse, des alertes e-mail et des bulletins d’information de PMI
  • personnaliser votre expérience des points de contact de PMI (par exemple, pour personnaliser votre visite, notamment par des salutations ou des suggestions susceptibles de vous intéresser)
  • la prévention de la fraude (par exemple, dans le cadre de nos promotions, concours et enquêtes, pour nous assurer qu’ils ne sont pas remplis plus d’une fois par la même personne) 
  • l’administration de vos comptes et le dépannage
  • la formation du personnel et le contrôle de la qualité
  • assurer la sécurité lors des événements

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les réseaux sociaux) et d’informations que nous recueillons automatiquement (par exemple, en utilisant des technologies (telles que des cookies et des balises/pixels Web) pour étudier votre utilisation des points de contact de PMI et des e-mails que nous vous envoyons, ou des enregistrements en circuit fermé lors d’événements), et en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers.

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à exploiter les points de contact de PMI, à personnaliser vos expériences et à comprendre si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications, de manières qui ne sont pas supplantées par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations vous concernant.

 

Administration des affaires

  • la gestion organisationnelle générale, la tenue de dossiers commerciaux, l’administration et le dépannage
  • l’administration et le déroulement d’événements, y compris l’administration et la facilitation de l’hébergement et du transport pour assister à des événements ou participer à une activité liée à un événement, et l’organisation de la sécurité lors de l’événement
  • la correspondance relative à notre relation avec vous, y compris pour traiter vos demandes et vos requêtes
  • le développement, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance de systèmes informatiques
  • maintenir la sécurité des systèmes et des dispositifs
  • l’exploitation des bases de données de contacts

En général, nous recevons directement les informations de votre part.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre activité (y compris l’organisation d’événements), à gérer notre relation avec vous et à maintenir la sécurité et l’intégrité de nos systèmes informatiques et de nos événements, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de restreindre l’utilisation des informations vous concernant.

Sécurité et surveillance des systèmes

  • les contrôles et journaux d’authentification et d’accès, le cas échéant

Ces informations sont recueillies automatiquement par divers moyens tels que des systèmes automatisés et la surveillance des appareils.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de notre infrastructure numérique qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations vous concernant.

Analyse et amélioration de l’activité

  • nous permettant, à nous ou à nos partenaires commerciaux, de vous informer des opportunités potentielles de participer à la communication des campagnes de PMI
  • pour l’analyse et l’amélioration de l’activité (y compris pour les produits de PMI, les points de vente de produits de PMI, les événements, les points de contact numériques de PMI et les informations que nous (ou nos filiales) fournissons aux personnes intéressées par nos entreprises).

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (telles que des informations démographiques, par exemple votre âge, votre sexe et la ville dans laquelle vous vivez); d’informations que nous recueillons automatiquement (qui comprendront des informations sur votre appareil électronique PMI et l’utilisation que vous en faites, mais lorsque nous demandons votre consentement pour utiliser certaines données, nous n’utiliserons pas ces données à ces fins à moins que vous n’y ayez consenti); et (lorsque la loi le permet) d’informations que nous obtenons de tiers. Lorsque nous disposons de plus d’un type d’informations provenant de ces catégories, nous les combinons pour améliorer notre analyse.

Nous utilisons ces informations pour les raisons suivantes:
• nous avons votre consentement pour le faire; ou
• nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer nos performances commerciales, les points de contact de PMI, les événements et à inviter d’autres personnes à s’impliquer dans la communication des campagnes de PMI, qui n’est pas supplanté par les intérêts, les droits et les libertés de protéger les informations vous concernant. 

 

Lorsque nous ne fondons pas l’utilisation des informations vous concernant sur l’une des bases juridiques ci-dessus, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les informations (ces cas seront clairs au vu du contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser les informations vous concernant d’une manière qui n’est pas décrite ci-dessus. Si tel est le cas, nous fournirons une déclaration de confidentialité supplémentaire expliquant cette utilisation. Vous devez lire toute déclaration supplémentaire en conjonction avec la présente déclaration. 

Avec qui partageons-nous vos informations, et à quelles fins?

Nous pouvons partager les informations vous concernant avec:

  • les filiales de PMI;
  • les tiers qui fournissent des services aux filiales de PMI ou à vous-même, y compris les agences de voyage qui utiliseront les données dans le but d’organiser ou de faciliter le voyage et l’hébergement lors d’événements;
  • les partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés des filiales de PMI (dans les domaines liés à nos événements) afin qu’ils puissent vous contacter avec des offres qu’ils pensent pouvoir vous intéresser, conformément à vos préférences; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Nous partageons les informations vous concernant avec d’autres personnes uniquement dans le respect des lois applicables. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous le demandons au préalable.

Partage des données avec d’autres filiales de PMI

  • Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris Products S.A. (société basée à Neuchâtel en Suisse), qui est le lieu d’administration centrale du traitement des données personnelles pour les filiales de PMI. Philip Morris Products S.A. traite les informations vous concernant à toutes les fins décrites dans la présente déclaration.
  • Les informations vous concernant peuvent être partagées avec la filiale de PMI responsable du pays dans lequel vous vivez (si ce n’est pas la filiale de PMI qui a collecté les informations en premier lieu) à toutes les fins décrites dans la présente déclaration.
  • Les informations vous concernant peuvent être partagées avec toute autre filiale de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et que vous souhaitez être informé de l’événement, de la campagne ou des activités générales d’une filiale de PMI dans un autre pays) afin d’améliorer le service que nous vous offrons.

Les détails des filiales de PMI et les pays dans lesquels elles sont établies sont disponibles.


Points supplémentaires spécifiques à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous preniez connaissance de quelques points supplémentaires.

Si vous êtes au Japon, apprenez-en davantage...

Si vous êtes au Japon, notez que nous partageons les informations vous concernant, aux fins décrites dans la présente déclaration, avec d’autres filiales de PMI sur la base d’une «utilisation conjointe» en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos informations personnelles de manière responsable et nous demandons aux personnes avec lesquelles nous partageons les données de faire de même. En outre, si elles se trouvent en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Partage des données avec des tiers

  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent des services aux filiales de PMI ou à vous-même (tels que des agents de voyage, des prestataires de services logistiques, des conseillers, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services d’information et des prestataires de vérification d’âge).
  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les informations vous concernant avec des partenaires commerciaux tiers soigneusement sélectionnés par les filiales de PMI (en fonction du type de besoins que vous pourriez associer à nos événements) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences.
  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple: les autorités réglementaires; les services gouvernementaux; en réponse à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle; et dans le contexte d’une restructuration organisationnelle.

 

Où les informations vous concernant peuvent-elles être envoyées?

Comme toute organisation multinationale, les filiales de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (par exemple, si vous êtes dans l’Espace économique européen («EEE»), vos informations peuvent être transférées en dehors de l’EEE; si vous êtes en Australie, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Australie).

Lors de l’utilisation des informations comme décrit dans la présente déclaration, les informations vous concernant peuvent être transférées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou du territoire où elles ont été collectées, y compris vers un pays ou un territoire qui peut ne pas avoir de normes de protection des données équivalentes.

Par exemple, les filiales de PMI situées dans l’EEE peuvent transférer des informations personnelles à des filiales de PMI situées en dehors de l’EEE. Dans tous ces cas, le transfert se fera:

  • sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • sous réserve de garanties appropriées, par exemple les contrats types de l’UE; ou
  • nécessaire à l’exécution des obligations découlant d’un contrat entre vous et nous (ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple pour l’organisation d’un voyage.

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des informations personnelles seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays du monde entier, dont notamment l’EEE, la Suisse, les États-Unis, le Canada, l’Inde, les Philippines, l’Indonésie et l’Australie.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre la divulgation, l’utilisation, l’altération ou la destruction non autorisées. Le cas échéant, nous utilisons le cryptage et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les informations que vous fournissez. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu’ils se conforment à des exigences strictes en matière de protection et de sécurité des données.

Combien de temps les informations vous concernant seront-elles conservées?

Nous conserverons les informations vous concernant pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Après cela, nous les supprimerons. Cette période varie en fonction des objectifs pour lesquels les informations ont été collectées. Notez que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces informations. En outre, nous sommes parfois légalement tenus de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

En général, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous:

 Type

 Explication/critères typiques de conservation

  • la communication des campagnes et événements de PMI à votre intention (si vous utilisez des points de contact numériques et si vous êtes joignable)

La plupart des informations contenues dans votre profil sont conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous, par exemple, pendant que vous continuez à utiliser les points de contact numériques ou à répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, tels que les enregistrements de la manière dont nous interagissons avec vous, deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies (généralement 15 mois selon la finalité pour laquelle nous les avons collectés).

  • la communication des campagnes et événements de PMI à votre intention (si vous n’êtes plus en contact avec nous)

Ce scénario est le même que le précédent, mais si nous n’avons aucun contact avec vous pendant une longue période (généralement 1 an), nous cesserons de vous envoyer des communications et supprimerons l’historique de vos réponses à celles-ci. Ce sera le cas, par exemple, si vous ne cliquez jamais sur une invitation à un événement ou si vous ne vous connectez pas à un point de contact numérique pendant cette période. La raison en est que, dans ces circonstances, nous supposons que vous préféreriez ne pas recevoir ces communications.

  •  La communication des campagnes et événements de PMI à votre intention (si vous n’êtes pas joignable)

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications, mais que les informations que vous nous avez fournies pour vous contacter ne fonctionnent pas, nous conserverons vos coordonnées pendant une période de 6 mois seulement en général pour vous permettre de revenir et de les corriger.

  • enregistrements de base de données

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des alertes par e-mail (et similaires) ou pour utiliser un point de contact numérique de PMI, la plupart des informations de votre profil sont conservées pendant la période où vous continuez à recevoir les alertes, à utiliser le point de contact numérique ou à répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, tels que votre historique d’utilisation du point de contact numérique de PMI, deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies, en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons collectés.

  • journaux d’audit du système

Les journaux d’audit du système sont conservés généralement pendant une période de 18 mois.

  • analyse commerciale

La plupart des données d’analyse commerciale sont conservées pendant la durée de notre relation avec vous, comme décrit ci-dessus dans la première ligne de ce tableau. Toutefois, certains de ses éléments deviennent naturellement obsolètes au bout d’un certain temps. Nous les supprimons donc automatiquement après des périodes définies en fonction de la finalité pour laquelle nous les avons collectés.

 

Quels sont les droits et les options dont vous disposez?

Vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants concernant les informations que nous détenons à votre sujet:

  • nous demander de vous y donner accès;
  • nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
  • nous demander de restreindre notre utilisation, dans certaines circonstances;
  • s’opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
  • mettre en œuvre la portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • refuser que nous les utilisions à des fins de marketing direct; et
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (s’il en existe une).

Nous vous offrons des moyens simples d’exercer ces droits, tels que des liens de «désinscription» ou l’indication d’une adresse de contact, dans les messages que vous recevez.

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages push, par exemple sur les événements. Vous pouvez désactiver ces messages dans les paramètres de votre téléphone ou de l’application.

Les droits dont vous disposez dépendent des lois de votre pays. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits énoncés dans le tableau ci-dessous. Si vous êtes ailleurs, vous pouvez nous contacter (voir le paragraphe «qui devez-vous contacter si vous avez des questions?» à la fin de cette notice) pour en savoir plus.

Droit de regard sur les informations vous concernant que nous détenons

Plus de détails (remarque: certaines limites légales à tous ces droits s’appliquent)

  • nous demander de vous y donner accès

Cela confirme:

  • si nous traitons ou non les informations vous concernant;
  • notre nom et nos coordonnées;
  • la finalité du traitement;
  • les catégories d’informations concernées;
  • les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les informations et, lorsqu’une personne se trouve en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les informations;
  • (si nous en disposons) la source des informations, si nous ne les avons pas recueillies auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire, et des informations sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous; et
  • les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les informations.

À votre demande, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).

  • nous demander de les rectifier ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.

  • nous demander de les effacer

Ceci s’applique si:

  • les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels nous les utilisons;
  • nous utilisons les informations sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous veillerons à ne plus vous contacter, sauf si vous nous dites que vous voulez que nous supprimions toutes les informations vous concernant, auquel cas nous respecterons votre souhait);
  • nous utilisons les informations sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons que, à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer de les utiliser;
  • les informations ont été obtenues ou utilisées illégalement; ou
  • pour se conformer à une obligation légale.

 

  • nous demander de restreindre le traitement que nous en faisons

Ce droit s’applique, temporairement pendant que nous enquêtons sur votre cas, si vous:

  • contestez l’exactitude des informations que nous utilisons; ou
  • vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions les informations sur la base de l’intérêt légitime

(si vous faites usage de votre droit dans ces cas, nous vous en informerons avant de réutiliser ces informations).

Ce droit s’applique également si:

  • notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous en avez besoin pour établir un dossier juridique.
  • vous vous opposez à ce que nous les traitions

Vous avez deux droits dans ce cas:

  • si nous utilisons des informations vous concernant à des fins de marketing direct: vous pouvez vous «désinscrire» (sans avoir à justifier votre choix) et nous nous conformerons à votre demande; et
  • si nous utilisons les informations vous concernant sur la base de l’intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons en compte votre objection.

 

  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions

Cela s’applique si la base juridique sur laquelle nous utilisons les informations vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs d’après le contexte (par exemple, si vous avez donné votre consentement en utilisant le centre de préférences dans l’une de nos applications, vous pouvez retirer votre consentement en désactivant le bouton correspondant).

  • portabilité des données

Si:

(i) vous nous avez fourni des données; et
(ii) nous utilisons ces données, par des moyens automatisés, et soit sur la base de votre consentement, soit sur la base de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous,
alors vous avez le droit de recevoir les données en retour de notre part dans un format communément utilisé, et le droit de nous demander de transmettre les données à quelqu’un d’autre s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays

Chaque pays de l’Espace économique européen doit mettre à disposition une ou plusieurs autorités publiques à cet effet.

Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici:

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, veuillez consulter le site Internet de l’autorité de votre pays.

Points supplémentaires spécifiques à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

Si vous êtes en Australie, apprenez-en davantage...

• Si vous êtes en Australie, les informations supplémentaires suivantes vous concernent:

(A) si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure (le cas échéant) de vous fournir les informations que vous demandez; et

(B) notre politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://www.pmiprivacy.com/en-au/privacy-policy) explique: (i) comment vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et les corriger; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles; et (iii) comment nous traiterons toute plainte.

Si vous êtes en France, apprenez-en davantage...

• Si vous êtes en France, vous avez le droit de nous donner des instructions concernant les informations que nous détenons sur vous en cas de décès (en particulier, si nous devons les conserver ou les supprimer, et si d’autres personnes doivent avoir le droit de les consulter). Vous pouvez:

(A) donner des instructions générales à un fournisseur de service numérique enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (appelée «CNIL») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation des informations vous concernant); ou

(B) nous donner des instructions spécifiques qui s’appliquent uniquement à notre utilisation des informations vous concernant.

Vos instructions peuvent nous obliger à transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations contiennent des informations sur d’autres personnes, notre obligation de respecter également leurs droits à la vie privée peut signifier que nous ne pouvons pas suivre vos instructions à la lettre). Vous pouvez désigner un tiers chargé de veiller au respect de vos instructions. Si vous ne désignez pas un tiers de cette manière, vos successeurs seront (sauf indication contraire dans vos instructions) habilités à exercer vos droits sur les informations vous concernant après votre décès:

(i) afin d’administrer votre succession (auquel cas vos successeurs pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles pour administrer votre succession, y compris tout bien numérique ou toute donnée qui pourrait être considérée comme un élément de mémoire familiale transférable à vos successeurs); et

(ii) pour s’assurer que les parties qui utilisent les informations vous concernant tiennent compte de votre décès (comme la fermeture de votre compte, la restriction de l’utilisation ou la mise à jour des informations vous concernant).

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour plus d’informations sur le traitement des informations vous concernant en cas de décès, voir l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À votre décès, par défaut, vous cesserez d’utiliser votre compte et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos politiques de conservation (voir le paragraphe «Combien de temps les informations vous concernant seront-elles conservées?» pour plus de détails).

Si vous êtes aux Philippines, apprenez-en davantage...

Si vous vous trouvez aux Philippines, vous pouvez avoir des droits autres que ceux énoncés dans la présente déclaration, conformément à la loi philippine sur la confidentialité des données et à ses règles et règlements d’application, y compris l’avis consultatif du bureau de la politique de confidentialité de la Commission nationale de la confidentialité n° 2018-031.

Qui devez-vous contacter si vous avez des questions?

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez ici les coordonnées de la filiale de PMI concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données. Les coordonnées seront également indiquées dans toutes les communications qu’une filiale de PMI vous envoie.

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de la contacter pour toute question ou préoccupation. Si la filiale de PMI concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national.

 

Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration (et toute autre déclaration de confidentialité supplémentaire) de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements.

Première version: 23 juin 2020