Philip Morris International - Prestataires de biens et services

Qui sommes-nous?

Nous sommes un membre de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc. ) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de renseignements à votre sujet, p. ex., dans un avis sur une application ou un site Web, dans un courriel, ou dans un contrat entre nous, contenant un lien vers cet avis. Il se peut également que vous ayez été dirigé vers cet avis après que nous ayons recueilli des renseignements à votre sujet, mais sans que nous vous contactions individuellement à ce moment-là en raison des circonstances de la collecte. 
En savoir plus... 
  • PMI : Philip Morris International, un groupe international de premier plan dans le domaine du tabac. Il est composé d’un certain nombre d’entreprises ou de « sociétés affiliées ». 
  • Sociétés affiliées de PMI : Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International est une « société affiliée à PMI ». « Nous » (ou « notre » ou « nos ») fait référence à la société affiliée à PMI qui a recueilli en premier les renseignements à votre sujet (p. ex., la société affiliée à PMI qui a passé un contrat pour recevoir des biens ou des services de votre part ou de celle de votre employeur, ou la société affiliée à PMI que vous avez contactée ou dont vous avez visité le bureau). 
  • Produit PMI : Un produit de notre société ou d’une autre société affiliée à PMI. 

Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet de diverses façons. 

  • Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (p. ex., en signant un contrat, en remplissant un formulaire, en nous appelant, en correspondant avec nous ou en rencontrant l’un de nos employés). 
  • Nous pouvons recueillir des renseignements automatiquement (p. ex., lorsque vous utilisez les systèmes PMI, un appareil fourni par PMI tel qu’un ordinateur portable ou un téléphone cellulaire, un logiciel fourni par PMI (p. ex., une application PMI) ou un site Web PMI).
  • Nous pouvons obtenir des renseignements auprès de tiers (p. ex., votre employeur, votre représentant ou des sources accessibles au public, telles que le site Web d’une société, des recherches sur Internet, des agences d’informations commerciales ou des plateformes de médias sociaux telles que LinkedIn, Facebook et Twitter). 

Dans cet avis, nous faisons référence à toutes les méthodes par lesquelles vous êtes en contact avec nous sous le nom de « points de contact PMI ». Les points de contact PMI sont à la fois physiques (p. ex., les bureaux PMI, les points de vente et les événements) et numériques (p. ex., la correspondance par courriel, l’utilisation d’applications et de sites Web). 

Nous pouvons recueillir des renseignements que vous fournissez directement. En général, cela se produit lorsque vous : 

  • vous inscrivez pour être membre de nos bases de données (cela peut se faire, p. ex., en personne, par intermédiaire d’une application ou en ligne);
  • concluez une entente pour nous fournir des produits ou des services, ou nous fournir des renseignements en vue de le faire;
  • concluez une entente avec nous pour vendre des produits PMI;
  • téléchargez ou utilisez un point de contact numérique (comme une application ou un site Web);
  • nous contactez par le biais d’un point de contact, par courriel, sur les médias sociaux ou par téléphone;
  • rencontrez ou correspondez avec l’un de nos employés pour discuter de votre entreprise et de vos points de vue sur des questions importantes pour nous ou notre entreprise;
  • vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse de PMI, des alertes par courriel ou des communications marketing;
  • participez à des sondages PMI ou (lorsque la loi le permet) des compétitions ou des promotions de PMI; ou
  • visitez nos bureaux ou assistez à un événement organisé par une société affiliée à PMI. 

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet de manière automatique. En général, cela se produit lorsque vous : 

  • visitez nos bureaux (p. ex., par l’enregistrement vidéo (CCTV) et les journaux d’accès aux bâtiments);
  • travaillez à ou visitez un point de vente qui vend des produits PMI (p. ex., en recueillant vos données à la caisse ou par le biais de capteurs au point de vente qui se connectent à une technologie mobile);
  • assistez à un événement organisé par une société affiliée à PMI (p. ex., par le biais d’achats/de ventes ou de capteurs qui se connecte à la technologie mobile lors de l’événement);
  • utilisez les systèmes PMI, les logiciels fournis par PMI ou les appareils fournis par PMI, comme un ordinateur portable ou un téléphone cellulaire (p. ex., en recueillant les données d’utilisation des systèmes et des appareils, en accédant aux fichiers journaux et en stockant la correspondance envoyée et reçue à l’aide des systèmes et des appareils PMI);
  • communiquez avec nous (p. ex., par le biais d’un point de contact PMI ou de plateformes de médias sociaux);
  • utilisez des points de contact PMI (p. ex., par le biais de mécanismes de suivi dans une application ou un site Web); ou
  • publiez des messages publics sur les plateformes de médias sociaux que nous suivons (p. ex., afin de comprendre l’opinion publique ou de répondre aux demandes concernant des produits PMI). 

Nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements à votre sujet en utilisant des témoins et des technologies de suivi similaires sur les points de contact PMI numériques. Les témoins et technologies spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI en question. Pour en apprendre davantage sur les témoins (y compris les témoins Google Analytics) et les technologies similaires utilisés sur un point de contact, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter l’avis relatif aux témoins mis à disposition sur ou par le biais de ce point de contact. 

Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons obtenir des renseignements sur vous auprès de tiers, notamment pour nous préparer à faire des affaires avec vous ou votre employeur, ou au sujet de vos points de vue, opinions et décisions connus publiquement qui peuvent affecter la politique publique et d’autres questions relatives à PMI. Il peut s’agir de renseignements fournis par des agences d’information sur les entreprises, de renseignements partagés entre les sociétés affiliées à PMI et de renseignements sur les profils accessibles au public sur des sites de médias sociaux tiers (tels que LinkedIn). 

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans d’autres contextes indiqués à ce moment-là. 

Quels renseignements à votre sujet recueillons-nous?

  • Nous pouvons recueillir divers types de renseignements à votre sujet : 
  • les renseignements nécessaires pour gérer et administrer notre relation avec vous, votre employeur ou votre représentant (y compris le faire en vue d’une telle relation);
  • les renseignements nécessaires pour acheter des produits et services;
  • les renseignements nécessaires pour échanger ou fournir des conseils concernant les produits ou services PMI (p. ex., pour traiter des commandes);
  • les renseignements nécessaires pour fournir du soutien pour les produits ou services PMI, ou pour fournir des services de garantie;
  • les renseignements sur ce que vous faites dans votre entreprise en ce qui concerne nos consommateurs, les produits PMI ou nous-mêmes (p. ex., prestation de services de garantie, exposition de produits PMI et de matériel de point de vente, etc.);
  • les renseignements que vous nous fournissez dans les contrats, formulaires ou sondages;
  • les renseignements sur vos visites dans nos bureaux, nos points de vente et nos événements;
  • les renseignements que vous nous fournissez lors d’appels que vous nous faites, les réunions que vous avez avec nos employés ou les courriels que vous nous envoyez;
  • les renseignements sur vos préférences et vos intérêts;
  • les renseignements nécessaires pour vérifier votre âge, votre identité et votre autorité pour agir au nom de votre employeur, le cas échéant;
  • les renseignements sur vos points de vue, opinions et décisions publiquement connus qui peuvent avoir une incidence sur la politique publique et d’autres questions liées à PMI;
  • les renseignements qui nous sont communiqués lors de l’utilisation des systèmes d’information gérés par les sociétés affiliées à PMI;
  • les enregistrements automatisés de votre utilisation des systèmes d’information de PMI, y compris les appareils fournis par PMI.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous seront apparents dans le contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple :

  • lorsque vous êtes un fournisseur (ou un fournisseur potentiel), pour gérer notre relation avec vous, votre employeur ou votre représentant, vous fournissez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation et des détails sur les produits/services (et, le cas échéant, les réclamations de frais) afin que nous puissions exécuter notre contrat, ou prendre des mesures en vue de le faire (p. ex., des renseignements sur la stabilité financière, des informations sur les sanctions commerciales, des vérifications des antécédents), et pour gérer votre accès et votre utilisation de nos bâtiments, systèmes d’information et appareils informatiques;
  • lorsque vous êtes une personnalité publique dont les opinions peuvent influer sur la politique publique ou d’autres questions relatives à PMI, nous pouvons noter les opinions que vous avez rendues publiques, ainsi que l’heure et la date auxquelles vous l’avez fait, ou lorsque vous rencontrez l’un de nos employés, les informations de base concernant cette rencontre, ainsi que les opinions que vous avez partagées avec nous comme étant vos opinions publiques;
  • vous pouvez fournir des renseignements sur vos préférences et vos centres d’intérêt afin que nous puissions vous offrir des programmes de récompense ou vous inviter à des événements qui vous intéresseront;
  • nous pouvons recueillir des renseignements qui nous permettent de vérifier votre âge et votre identité, p. ex. une copie d’un document d’identité. 

Les renseignements que nous recueillons automatiquement concerneront généralement : 

  • les détails de votre visite ou de votre appel (comme l’heure, la date et la durée);
  • dans nos bureaux, un point de vente ou lors d’un événement (y compris les zones situées à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones auxquelles vous accédez/visitez et leur durée;
  • des renseignements sur les systèmes de contrôle d’accès aux bâtiments;
  • les données biométriques à des fins d’identification (pour les contrôles d’accès aux bâtiments ou l’accès aux appareils informatiques);
  • votre utilisation des points de contact numériques de PMI (tels que les pages que vous visitez, la page d’où vous venez et la page vers laquelle vous êtes allé lorsque vous avez quitté, les termes de recherche saisis ou les liens cliqués au sein du point de contact);
  • les enregistrements automatisés de votre utilisation des systèmes d’information de PMI, y compris les appareils fournis par PMI. 
  • les renseignements qui nous sont communiqués lors de l’utilisation des systèmes d’information gérés par les sociétés affiliées à PMI;
  • les renseignements qui nous sont soumis lorsque vous utilisez les forums en ligne de PMI;
  • les renseignements qui nous sont soumis dans la correspondance; et
  • votre appareil (comme votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les données de localisation, les détails de tout témoin que nous pourrions avoir stocké sur votre appareil). 

Les renseignements que nous recueillons auprès de tiers consistent généralement en des informations accessibles au public (telles que votre rôle, vos préférences et vos intérêts, ainsi que vos points de vue, opinions et décisions susceptibles d’affecter la politique publique et d’autres questions relatives à PMI), p. ex. à partir de messages publics sur les médias sociaux. 

 

À quelles fins utilisons-nous les renseignements à votre sujet et sur quel fondement juridique?

Dans cette section, nous décrivons les raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels. Cependant, il s’agit d’un avis mondial, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cet avis, nous n’utiliserons pas les renseignements vous concernant à ces fins dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, en fonction de la nature de notre relation avec vous, nous pouvons utiliser les renseignements vous concernant aux fins suivantes : 

  • vous conformer aux obligations réglementaires, comme vérifier votre âge et votre identité, effectuer des vérifications relatives à la nécessité de connaître son fournisseur et gérer notre relation contractuelle avec vous ou votre employeur;
  • assurer la conformité juridique, comme la conservation et l’utilisation de vos dossiers en rapport avec tout litige anticipé, aux fins d’obtenir des conseils de nos avocats et d’autres conseillers;
  • acheter des produits ou des services auprès de vous ou de votre employeur, y compris communiquer avec vous pour gérer notre relation, obtenir des services liés aux ventes et vous payer des biens, des services et des dépenses (le cas échéant);
  • vous vendre nos produits, y compris l’exécution de vos commandes et le traitement de vos paiements;
  • vous fournir des services liés aux ventes, y compris le traitement de vos demandes et requêtes, et la fourniture de services de garantie;
  • vous informer des mises à jour, des promotions, des événements et gérer les aspects connexes de notre relation, y compris l’administration de programmes de fidélisation, l’amélioration des produits, les études de marché, l’élaboration de stratégies de marketing, l’administration de campagnes de marketing et la personnalisation de vos expériences lors d’événements;
  • prendre en charge tout ce qui précède, y compris l’administration de vos comptes ou de ceux de votre employeur, vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et de vendre des produits PMI, correspondre avec vous, personnaliser votre expérience des points de contact PMI, assurer l’administration et le dépannage, tenir des registres généraux et gérer votre accès à tous les systèmes auxquels nous vous avons donné accès;
  • effectuer des analyses et améliorations commerciales, y compris l’amélioration des produits, des bureaux, des processus, des points de vente et des événements PMI, ainsi que l’information, les systèmes et les appareils que nous (ou nos sociétés affiliées) fournissons à nos clients, fournisseurs, fournisseurs de services, entrepreneurs tiers, détaillants et visiteurs;
  • permettre et administrer votre utilisation des systèmes PMI, des logiciels fournis par PMI, des appareils PMI et des informations PMI;
  • surveiller votre utilisation des systèmes et des appareils PMI, p. ex. pour assurer une utilisation appropriée d’Internet et des installations de courriel, et le traitement approprié des renseignements de l’entreprise
  • maintenir la sécurité des systèmes, des appareils, de l’information et des bâtiments;
  • pour nous ou nos partenaires d’affaires, afin de vous informer des possibilités de participer à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI;
  • comprendre vos points de vue, opinions, décisions et la façon dont ils peuvent affecter la politique publique et d’autres questions liées à PMI;
  • à d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les renseignements vous concernant sont recueillis pour la première fois. 

Le fondement juridique de notre utilisation des renseignements à votre sujet est l’un des éléments suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section « En savoir plus ») : 

  • la conformité à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
  • un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous devez protéger;
  • lorsque rien de ce qui précède ne s’applique, ou lorsque la loi l’exige, votre consentement (que nous demanderons avant de traiter les renseignements). 

En savoir plus...

Les objectifs pour lesquels nous utilisons les renseignements vous concernant, avec les méthodes de collecte correspondantes et les fondements juridiques de l’utilisation, sont les suivants : 

 Objectif
 Méthode de collecte et base juridique du traitement

Respecter des obligations réglementaires

  • Vérification de votre âge, de votre identité et de votre statut de partenaire commercial
  • Obligations fiscales et comptables aux Entreprises
  • « Connaissance du fournisseur »
  • Sanctions commerciales
  • Vérifications des antécédents
  • Gestion de la santé et de la sécurité
  • Demandes de divulgation juridique et réglementaire
  • Conflits d’intérêts
  • Enregistrement des feuilles de temps et des factures dans la mesure où vous agissez en tant que conseiller externe
  • Conservation des contrats et des documents associés dans lesquels vous pouvez être mentionné. 
  • Enquête sur les allégations d’inconduite signalées

En général, ces renseignements nous sont fournis directement par vous lorsque vous entretenez une relation ou interagissez avec nous.

Nous utilisons ces données parce qu’il nous est nécessaire de nous conformer à une obligation légale de ne commercer qu’avec des adultes et de gérer notre entreprise en toute conformité (y compris en ce qui concerne le droit des sociétés et la conformité fiscale), de tenir des registres financiers et fiscaux, de respecter les sanctions commerciales, de nous conformer aux lois sur la santé et la sécurité (ce qui peut inclure la tenue de registres d’incidents), de produire des rapports, se conformer aux demandes d’information des autorités compétentes et gérer tout conflit d’intérêts, ou, dans les pays où il n’existe pas d’obligation légale de ce type, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre entreprise conformément aux exigences de bonnes pratiques qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant. 

Acheter des produits et des services

  • Communication avec vous dans le cadre de la fourniture de produits ou de services par vous-même ou par votre employeur
  • Administration du compte que nous détenons auprès de vous ou de votre employeur
  • Traitement de vos paiements
  • Gestion des relations
  • Surveillance de votre conformité à notre accord, à nos politiques et à nos programmes internes (p. ex., notre programme GAP si vous êtes un agriculteur qui nous fournit des matières premières)
  • Enquête sur la non-conformité à notre accord, à nos politiques et à nos programmes, problèmes et incidents internes;
  • Gestion des mesures correctives en cas de non-conformité des politiques avec notre accord, les politiques et les programmes internes, les problèmes et les incidents. 

Nous recevrons généralement les renseignements directement de vous ou par l’entremise de votre employeur (généralement, nom, rôle, adresse professionnelle, adresse courriel professionnelle, commandes, services, renseignements sur le paiement et [le cas échéant, détails des dépenses] correspondances).

Nous les utilisons dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec vous ou votre employeur en tant qu’acheteur de vos produits ou services ou de ceux de votre employeur ou, en l’absence d’une telle obligation, nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime pour gérer notre entreprise, vous contacter au sujet des produits ou services que nous recevons de vous ou de votre employeur, traiter les paiements, gérer notre relation avec vous ou votre employeur et contrôler le respect de notre accord, de nos politiques et de nos programmes, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés pour protéger les renseignements vous concernant.

 

Vendre nos produits

  • Traiter vos commandes (y compris l’envoi de reçus)
  • Traiter vos paiements
  • Fournir des services de garantie

Ces renseignements nous sont généralement fournis par vous directement ou par votre intermédiaire, selon le cas (en général, nom, rôle, adresse professionnelle, courriel professionnel, commandes, informations sur les paiements, correspondance).

Nous les utilisons pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou votre employeur en tant qu’acheteur de nos produits.

Fournir des services liés aux ventes

  • Traiter vos demandes
  • Correspondre avec vous
  • Assurer l’administration générale et le dépannage
  • Gérer les relations

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous ou par le biais de votre employeur.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir des services liés à la vente, à vous ou à votre employeur, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant. 

Promotion commerciale et gestion des relations (lorsque la loi l’autorise)

  • Vous informer des mises à jour, promotions et événements pertinents
  • Gérer notre relation
  • Comprendre vos préférences (p. ex., quels produits ou événements sont susceptibles de vous intéresser ou d’être mieux adaptés à vos besoins)
  • Gérer les programmes de fidélité
  • Vous inviter à participer à des sondages ou à des campagnes d’étude de marché et à les gérer
  • Effectuer des études de marché
  • Développer des stratégies de marketing
  • Gérer les campagnes de marketing
  • Personnaliser votre expérience des points de contact PMI (p. ex., pour personnaliser votre visite avec des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser, etc. )

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (p. ex., votre nom, vos coordonnées et les détails de vos médias sociaux), de renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., en utilisant la technologie pour surveiller l’utilisation des points de contact PMI) et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers (tels que les messages publics sur les médias sociaux).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre relation et à vous informer sur notre activité, nos produits et nos événements, à exercer des points de contact PMI et à personnaliser vos expériences, de ces manières qui ne sont pas supplantées par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant. 

Promotion commerciale et gestion des relations (lorsque la loi l’autorise)

  • Vous fournir des renseignements sur les sociétés affiliées à PMI, leurs promotions, leurs produits et services, leurs points de vente, leurs événements et la réglementation des produits du tabac, ainsi que pour développer et améliorer les outils permettant d’atteindre ces objectifs. 

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (p. ex., votre nom et vos coordonnées, vos identifiants de médias sociaux), de renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., à l’aide de témoins et de technologies similaires) et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des messages publics sur les médias sociaux).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à vous informer de ces choses qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons ces documents sous forme électronique uniquement avec votre consentement. 

Administration des affaires

  • Gestion organisationnelle générale et tenue de dossiers commerciaux
  • Gestion du cycle de vie des entrepreneurs (de l’embauche au départ)
  • Administration des visiteurs et tenue de dossiers
  • Administration et exécution des événements et des programmes de formation et de conformité
  • Correspondance relative à notre relation avec vous ou votre employeur, y compris pour traiter vos demandes de renseignements et demandes
  • Développement, mise en œuvre, exploitation et maintenance des systèmes informatiques
  • Maintien de la sécurité des systèmes, des appareils, de l’information et des bâtiments
  • Gestion des bases de données de contacts et des outils de collaboration
  • Affectations internationales et déplacements
  • Gestion d’un environnement de travail sécuritaire
  • Maintien de la sécurité du personnel, des clients, des fournisseurs, des visiteurs et des biens de chaque société affiliée à PMI

Nous recevrons généralement les renseignements de votre part directement ou par l’entremise de votre employeur.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre entreprise, à gérer notre relation avec vous et à maintenir la sécurité et l’intégrité de nos bâtiments, de nos informations et de nos systèmes informatiques, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de restreindre l’utilisation des informations vous concernant. 

 

Sécurité et surveillance des systèmes

  • Contrôles et journaux d’authentification et d’accès, le cas échéant
  • Surveiller les systèmes, les appareils, l’Internet et le courriel de PMI auxquels vous avez accès. 
  • Surveiller l’accès aux installations de PMI, les livraisons aux sociétés affiliées à PMI et les processus liés à la sécurité dans nos installations. 
  • Permettre et administrer votre utilisation des systèmes PMI, des logiciels fournis par PMI (y compris Internet et les courriels), et des appareils et renseignements de PMI; surveiller votre utilisation de ces éléments, y compris pour assurer une utilisation appropriée des installations Internet et des courriels, ainsi qu’un traitement approprié des renseignements de la société (p. ex., pour évaluer s’il semble y avoir une violation [délibérée ou par inadvertance] des politiques de la société en matière de protection des renseignements de la société). 
 

Ces renseignements sont recueillis automatiquement par divers moyens tels que les systèmes automatisés et la surveillance des appareils, ainsi que l’enregistrement par télévision en circuit fermé et l’enregistrement audio dans nos installations.

Nous l’utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de notre infrastructure physique et numérique, de nos informations et de nos installations, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés pour protéger les renseignements vous concernant. 

 

Soutien pour toutes les fins ci-dessus

  • Gérer vos comptes
  • Vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI (p. ex., vous permettre de rester connecté aux sections d’un point de contact qui sont réservées aux utilisateurs autorisés, administrer votre préférence linguistique, associer votre panier à vous)

  • Correspondre avec vous
  • Améliorer vos expériences
  • Assurer l’administration et le dépannage
 

Il s’agira généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (généralement, nom, mot de passe ou équivalent) et de renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., des renseignements sur votre appareil, ainsi que des témoins et des technologies de suivi similaires).

Nous les utilisons pour les raisons qui correspondent en vue d’utiliser les renseignements que nous soutenons. Par exemple, lorsque nous gérons votre compte pour soutenir un achat ou pour fournir un service après-vente, nous utilisons les renseignements pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits; lorsque nous gérons votre compte pour vous tenir au courant de nos produits, nous soutenons le développement commercial et nous utilisons donc ces renseignements au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits et vos libertés de protéger les renseignements vous concernant, etc. 

 

Analyses et améliorations commerciales

  • Nous permettre, à nous ou à nos partenaires d’affaires, de vous informer des opportunités potentielles de participer à la promotion des produits du PMI. 
  • Pour l’analyse et l’amélioration de l’activité [y compris pour les produits, les systèmes, les processus, les bureaux, les points de vente de produits PMI, les formations, les événements, les points de contact PMI numériques et les appareils et renseignements que nous (ou nos sociétés affiliées) vous fournissons à vous ou à votre employeur]. 
 

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez, de renseignements que nous recueillons automatiquement et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers.

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer la performance de notre entreprise, nos produits, nos systèmes, nos processus, nos bureaux, nos points de vente, nos formations, nos événements, les points de contact PMI et les appareils et les renseignements que nous fournissons et à inviter d’autres personnes à s’impliquer dans la promotion des produits PMI, qui n’est pas supplanté par les intérêts, les droits et les libertés de protéger les renseignements vous concernant. 

 Comprendre vos points de vue, vos opinions et vos décisions  

Il s’agit généralement de renseignements que nous obtenons auprès de sources tierces accessibles au public, telles que le site Web d’une société, des recherches sur Internet ou sur des plateformes de médias sociaux telles que LinkedIn, Facebook et Twitter, ou que nous obtenons directement de vous, tels que vos opinions que vous avez partagées avec nous comme étant vos opinions publiques.

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à suivre et à évaluer les points de vue et les décisions des parties prenantes et à déterminer la manière dont leurs points de vue et leurs décisions peuvent toucher PMI et son secteur d’activité, qui n’est pas supplanté par les intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant. 

Lorsque nous ne fondons pas notre utilisation des renseignements vous concernant sur l’un des fondements juridiques susmentionnés, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les renseignements (ces cas seront clairs dans le contexte). 

Dans certains cas, nous pouvons utiliser les renseignements vous concernant d’une manière qui n’est pas décrite ci-dessus. Si tel est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire en conjonction avec le présent avis. 

Avec qui partageons-nous vos renseignements, et à quelles fins?

Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec : 

  • des sociétés affiliées à PMI;
  • des tiers qui fournissent aux sociétés affiliées à PMI ou à vous-même des produits ou des services (tels que des conseillers professionnels, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des auditeurs et des prestataires de services de renseignements);
  • des partenaires d’affaires et des annonceurs soigneusement sélectionnés par les sociétés affiliées de PMI (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences, pour des programmes commerciaux, du matériel éducatif et des formations; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet (tels que les autorités réglementaires, les services gouvernementaux et les conseillers professionnels). 
  • Nous partageons les renseignements vous concernant avec d’autres personnes uniquement dans le respect des lois applicables. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous commencerons par le demander. 

Partage des données avec d’autres sociétés affiliées du PMI

  • Les renseignements vous concernant seront partagés avec Philip Morris Products S.A. 
    (basée à Neuchâtel, Suisse), qui est le lieu d’administration centrale du traitement des données personnelles pour les sociétés affiliées à PMI. Les renseignements vous concernant peuvent également être partagés avec Philip Morris International IT Service Centre Sàrl (basé à Lausanne, Suisse) en tant que fournisseur de technologie pour les sociétés affiliées à PMI. Philip Morris Products S.A. et (dans la mesure où il y a accès) Philip Morris International IT Service Centre Sàrl traitent les renseignements vous concernant à toutes les fins décrites dans le présent avis. 
  • Si nous organisons un voyage professionnel (p. ex., lorsque vous rendez visite à une autre société affiliée à PMI), les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec la société affiliée à PMI qui est notre centre d’opérations régional (si ce n’est pas la société affiliée à PMI qui a recueilli les renseignements en premier lieu) à toutes les fins décrites dans la présente notice, la société affiliée à PMI qui est le centre d’opérations régional de la société affiliée à PMI où vous vous rendez, la société affiliée à PMI où vous vous rendez et la société affiliée à PMI responsable des mesures de sécurité relatives au voyage professionnel. 
  • Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec toute autre société affiliée à PMI que vous contactez ou avec laquelle vous faites des affaires (p. ex., si vous vendez des produits ou des services à d’autres sociétés affiliées à PMI ou si vous vous rendez dans d’autres bureaux de PMI pendant la durée de votre relation d’affaires avec une société affiliée à PMI). 

Les détails des sociétés affiliées à PMI et les pays dans lesquels elles sont établies sont disponibles ici


Points supplémentaires propres au pays
Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous preniez connaissance de quelques points supplémentaires. 

Résidents du Japon

Si vous résidez au Japon, veuillez noter que nous partageons les renseignements vous concernant, aux fins décrites dans le présent avis, avec d’autres sociétés affiliées à PMI sur la base d’une « utilisation conjointe » en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos renseignements personnels de manière responsable, et nous demandons aux personnes avec lesquelles nous partageons les données de faire de même. En outre, s’ils sont situés en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations en vigueur.
 
Partage de données avec des tiers
  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec des tiers qui fournissent aux sociétés affiliées à PMI ou à vous-même des produits ou des services (tels que votre employeur, des conseillers, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des détaillants, des accompagnateurs de produits, des prestataires de services d’information et des prestataires de vérification d’âge). 
  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des partenaires d’affaires et des annonceurs tiers soigneusement sélectionnés par les sociétés affiliées à PMI (en fonction du type de choses que vous pourriez associer à nos produits, p. ex. parce qu’ils ont une image, un style ou des fonctionnalités similaires ou complémentaires) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des produits, des services et des promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences. 
  • Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet, p. ex. les autorités de réglementation; les services gouvernementaux; en réponse à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle et dans le contexte d’une restructuration organisationnelle. 
  • Si nous organisons des voyages professionnels (p. ex., lorsque vous rendez visite à une autre société affiliée à PMI), les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec des tiers qui organisent des voyages, fournissent des services de transport ou des services liés aux voyages, tels que des agences de voyages, des fournisseurs de réservation en ligne, des agents de billetterie, des compagnies aériennes, des sociétés de location de voitures, des prestataires de services ferroviaires et des hôtels. Ces tiers utiliseront les renseignements vous concernant à leurs propres fins (p. ex., pour s’acquitter de leurs obligations en matière de transport ou d’hébergement) et vous devez consulter leurs avis de confidentialité pour obtenir plus de détails sur l’utilisation des renseignements vous concernant. 

Où les renseignements vous concernant peuvent-ils être envoyés?

Comme toute organisation multinationale, les sociétés affiliées à PMI transfèrent des renseignements à l’échelle mondiale. Par conséquent, les renseignements vous concernant peuvent être transférés dans le monde entier (p. ex., si vous êtes dans l’Espace économique européen (« EEE »), vos renseignements peuvent être transférés en dehors de l’EEE; si vous êtes en Australie, vos renseignements peuvent être transférés en dehors de l’Australie). 

Lors de l’utilisation des renseignements décrits dans le présent avis, les renseignements vous concernant peuvent être transférés à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou du territoire où ils ont été recueillis, y compris vers un pays ou un territoire qui peut ne pas avoir de normes de protection des données équivalentes.      

Les sociétés affiliées à PMI au sein de l’EEE transféreront des renseignements personnels aux sociétés affiliées à PMI, et à leurs prestataires de services, en dehors de l’EEE, p. ex. pour faciliter les activités d’une entreprise mondiale. Dans tous les cas, le transfert sera : 

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays du monde entier, notamment dans l’EEE, en Suisse, aux États-Unis, au Canada, en Inde, aux Philippines, en Indonésie et en Australie. 

Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre toute divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée. Le cas échéant, nous utilisons le chiffrement et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous demandons également à nos prestataires de services de se conformer à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données. 

Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés?

Nous conserverons les renseignements vous concernant pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis. Après cela, nous le supprimerons. La durée de conservation variera selon les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Veuillez noter que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements. De plus, nous sommes parfois légalement tenus de conserver les renseignements, p. ex., à des fins fiscales et comptables. 

En général, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous. 

 Type
 Explication/critères de rétention typiques
  • Dossiers de base de données

Si vous êtes une personne qui nous fournit des services (directement ou pour votre employeur), la plupart des renseignements contenus dans votre profil sont conservés pendant la durée de notre relation avec vous; p. ex., pendant que vous continuez à fournir des services, à acheter des produits, à utiliser le point de contact numérique ou à répondre à nos communications. Toutefois, certains éléments de votre profil marketing, tels que l’historique de vos achats, deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillis. 

  • Dossiers commerciaux et de paiement

Nous conservons les factures, les ventes, les achats, les paiements effectués et reçus et les pièces justificatives (telles que les contrats et les courriels) conformément aux exigences de la société et aux exigences fiscales, généralement pendant 11 ans. Nous conservons également les enregistrements des contrôles effectués sur les fournisseurs aussi longtemps que nous sommes tenus de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. 

  • Dossiers des visiteurs

Si vous visitez nos bâtiments, les dossiers des visiteurs sont conservés généralement pour une période de quelques mois seulement. 

  • Télévision en circuit fermé

Si vous visitez nos bâtiments, les dossiers de télévision en circuit fermé sont conservés pendant une période de quelques jours, jusqu’à quelques semaines, selon l’objectif spécifique de l’enregistrement. 

  • Achats et garantie

Si vous achetez des marchandises, nous conserverons ces renseignements aussi longtemps que nécessaire pour conclure la vente et nous conformer à toute obligation légale (p. ex., à des fins fiscales et comptables). Si vous vous inscrivez également pour bénéficier de la garantie d’un produit PMI, nous conserverons les détails de cette inscription pendant toute la durée de la garantie. 

  • Service à la clientèle

Si vous contactez le service à la clientèle, nous enregistrons votre demande et la conservons tant qu’elle reste pertinente pour notre relation, p. ex. si vous voulez que nous remplacions un appareil sous garantie. D’autres enregistrements relatifs à l’assistance à la clientèle (p. ex., l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous diriger vers un point de vente) peuvent n’être pertinents que jusqu’à ce que des enregistrements plus permanents soient effectués, et ne seront conservés que temporairement. 

  • Journaux de vérification du système

Les journaux de vérification du système sont généralement conservés pendant une période de 18 mois. 

  • Analyse commerciale

Les données d’analyse commerciale sont généralement recueillies automatiquement lorsque vous utilisez les points de contact PMI et sont anonymisées/agrégées peu après. 

Quels sont vos droits et options?

Vous pouvez avoir certains ou tous les droits suivants à l’égard des renseignements vous concernant que nous détenons : 

  • nous demander de vous donner accès;
  • nous demander de les corriger, de les mettre à jour ou de les effacer;
  • nous demander de restreindre notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
  • vous opposer à notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
  • assurer la portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • refuser leur utilisation pour le marketing direct; et
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (le cas échéant). 

Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, tels que des liens de « désinscription » ou nous vous indiquons une adresse de contact dans les messages que vous recevez, ou vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans le paragraphe « Avec qui communiquer en cas de questions? »à la fin du présent avis. 

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages poussés, p. ex. au sujet de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages au moyen des paramètres de votre téléphone ou de l’application. 

Les droits que vous avez dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits énoncés dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez nous contacter (consultez le paragraphe « Avec qui communiquer en cas de questions? » à la fin de cet avis) pour en savoir plus. 

Droit de regard sur les informations vous concernant que nous détenons
Plus de détails (remarque : certaines limites légales à tous ces droits s’appliquent)
  • Nous demander de vous donner accès aux renseignements

Confirmation de ce qui suit :

  • si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;

  • notre nom et nos coordonnées;

  • l’objectif du traitement;
  • les catégories de renseignements concernés;
  • les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les renseignements et, lorsqu’une personne se trouve en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les renseignements;
  • (si nous les détenons) la source des renseignements si nous ne les avons pas recueillis auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous touche considérablement de façon similaire, et des informations sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous; et
  • les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les informations. 

Sur votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements vous concernant que nous utilisons (à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui). 

  • Nous demander de les corriger ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets. 

  • Nous demander de les effacer

Cela s’applique dans les cas suivants :

  • les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires en ce qui concerne les fins pour lesquelles nous les utilisons;
  • nous utilisons les renseignements sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous nous souviendrons de ne plus vous contacter, sauf si vous nous dites que vous voulez que nous supprimions tous les renseignements vous concernant, auquel cas nous respecterons votre souhait);
  • nous utilisons les renseignements sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons que, suite à votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer à les utiliser;

  • l’information a été obtenue ou utilisée illégalement; ou

  • pour nous conformer à une obligation légale. 

  • Nous demander de restreindre notre traitement de l’information. 

Ce droit s’applique temporairement pendant que nous examinons votre cas, si vous :

  • contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou
  • vous êtes opposé à ce que nous utilisions les renseignements sur la base d’un intérêt légitime.

    (Si vous utilisez votre droit dans ces cas, nous vous le dirons avant de réutiliser les renseignements).

    Ce droit s’applique également si :

  • notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour établir un dossier juridique. 

  • S’opposer à notre traitement

Vous avez deux droits :

  • si nous utilisons des renseignements vous concernant pour le marketing direct, vous pouvez vous désabonner (sans avoir à justifier pourquoi) et nous nous conformerons à votre demande; et
  • si nous utilisons les renseignements vous concernant sur la base d’un intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins en donnant une explication de votre situation particulière et nous examinerons votre objection. 

 

  • Retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;

Cela s’applique si le fondement juridique sur lequel nous utilisons les renseignements vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs dans le contexte. 

  • Portabilité des données

Si :

  • vous nous avez fourni des données; et
  • nous utilisons ces données par des moyens automatisés et sur la base de votre consentement, ou sur la base de l’abandon de nos obligations contractuelles envers vous,

    vous avez le droit de recevoir les données de notre part dans un format couramment utilisé, et le droit de nous obliger à transmettre les données à quelqu’un d’autre si cela est techniquement possible pour nous. 
  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays. 

Chaque pays de l’Espace économique européen doit prévoir une ou plusieurs autorités publiques à cet effet.

Vous trouverez leurs coordonnées ici :

 

Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays

Points supplémentaires propres au pays

Selon le pays où vous résidez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires. 

Résidents de la France

  • Si vous résidez en France, vous avez le droit de nous donner des instructions concernant les renseignements que nous détenons à votre sujet en cas de décès (en particulier, si nous devrions les stocker ou les supprimer et si d’autres personnes devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez : 
  1. donner des instructions générales à un fournisseur de service numérique enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (la « CNIL ») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation des renseignements vous concernant); ou
  2. nous donner des instructions spécifiques qui s’appliquent uniquement à notre utilisation des renseignements vous concernant. 

Vos instructions peuvent nous obliger à transférer des renseignements vous concernant à un tiers (mais lorsque ces renseignements contiennent des informations sur d’autres personnes, notre obligation de respecter également leurs droits à la vie privée pourrait signifier que nous ne pouvons pas suivre vos instructions à la lettre). Vous pouvez nommer un tiers qui sera responsable de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne désignez pas un tiers de cette manière, vos successeurs seront (sauf indication contraire dans vos instructions) habilités à exercer vos droits sur les renseignements vous concernant après votre décès : 

  1. afin d’administrer votre succession (dans ce cas, vos successeurs pourront accéder à des renseignements vous concernant pour identifier et obtenir des renseignements qui pourraient être utiles pour administrer votre succession, y compris tout actif numérique ou toute donnée qui pourrait être considérés comme une mémoire familiale transférable à vos successeurs); et
  2. pour s’assurer que les parties qui utilisent les renseignements vous concernant tiennent compte de votre décès (comme la fermeture de votre compte et la restriction de l’utilisation ou de la mise à jour des renseignements vous concernant). 
  • Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des renseignements vous concernant en cas de décès, consultez l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Lorsque vous décédez, vous cesserez d’utiliser votre compte et nous supprimerons les renseignements vous concernant conformément à nos politiques de conservation (voir le paragraphe « Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés? » pour plus de détails). 

    Résidents de l’Australie

  • Si vous résidez en Australie, les renseignements supplémentaires suivants s’appliquent à vous : 


    1. Si vous ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure (selon le cas) de vous fournir les informations, produits ou services que vous demandez; ou de nouer ou gérer une relation commerciale ou d’affaires avec vous (ou votre employeur); et
    2. notre Politique de confidentialité (disponible sur https://www.pmiprivacy.com/en-au/homepage) explique : (i) comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les corriger; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels; et (iii) comment nous traiterons toute plainte. 

Avec qui communiquer en cas de questions?

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez ici les coordonnées de la société affiliée du PMI concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données. Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications qu’une société affiliée à PMI vous envoie.

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de la contacter pour toute question ou préoccupation. Si la société affiliée à PMI concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national. Si votre pays dispose d'une autorité chargée de la protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celle-ci pour faire part de vos questions ou préoccupations. Si la filiale de PMI concernée ne peut pas répondre à vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de présenter un recours judiciaire devant un tribunal national. 

Modifications apportées à cet avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis (et tout avis de confidentialité supplémentaire), de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements. 

Dernière modification le 1er mars 2022. Vous trouverez les versions précédentes de cet avis ici