Philip Morris International

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Objectif

Méthode de collecte et fondement juridique pour le traitement

Respecter les obligations réglementaires

• Vérifier votre âge et votre statut d’utilisateur de nos produits (selon le pays et le point de contact PMI, il peut s’agir d’un processus manuel ou automatisé; dans certains pays, vous téléverserez ou nous donnerez accès à votre image faciale [photographie/vidéo], que des ordinateurs examineront pour déterminer automatiquement votre âge [mais sans vous identifier]).

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous.

Nous les utilisons parce qu’il nous est nécessaire de nous conformer à une obligation légale de ne vendre des produits qu’à des adultes ou, dans les pays où il n’existe pas d’obligation légale de ce type, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à ne vendre nos produits qu’à des adultes qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Prêter ou vendre nos produits

• Traiter vos commandes (y compris l’envoi de reçus)
• Traiter vos paiements
• Fournir des services de garantie et de soutien

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous (en général, nom, adresse, courriel, renseignements de paiement).

Nous les utilisons pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur ou emprunteur de nos produits;

Fournir des services liés à la vente et à l’assistance aux produits;

• Traiter vos demandes, ainsi que les renseignements sur votre expérience avec nos produits et services;
• Correspondre avec vous;
• Assurer l’administration générale et le dépannage;
• Gérer les programmes de fidélité.

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous mais peuvent être combinés avec des renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI et des courriels que nous vous envoyons), et en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers; et (lorsque la loi l’autorise) des renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des messages publics sur les médias sociaux).

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à fournir à nos clients des services liés à la vente et à l’assistance aux produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés pour protéger les renseignements vous concernant;

Commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet);

• Comprendre vos préférences (p.ex., quels produits ou événements sont susceptibles de vous intéresser ou d’être mieux adaptés à vos besoins) et, lorsque la loi l’autorise, vous proposer des produits et services personnalisés;
• Comprendre si vous êtes toujours intéressé par notre marketing et si vous souhaitez continuer à les recevoir;
• Administrer les programmes de fidélisation et de recommandation;
• Vous inviter à participer à des sondages ou à des campagnes d’étude de marché et à les gérer;
• Effectuer des études de marché et démontrer des pratiques d’étude de marché équitables;
• Développer des stratégies de marketing;
• Gérer les campagnes de marketing;
• Personnaliser votre expérience des points de contact PMI (p.ex., pour personnaliser votre visite avec des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser, etc. ).

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (p.ex., votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les médias sociaux), de renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI, des messages électroniques [p.ex., des courriels et des SMS que nous vous envoyons] et des points de contact de tiers) et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des messages publics sur les médias sociaux).

Nous les utilisons si:

• nous avons votre consentement pour le faire (ces cas seront clairs dans le contexte); ou
• nous avons un intérêt commercial légitime pour commercialiser nos produits, exploiter des points de contact PMI, personnaliser vos expériences et comprendre si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications de marketing de telles manières qui ne sont pas supplantées par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet)

• Vous fournir des renseignements sur les sociétés affiliées à PMI, leurs promotions, leurs produits et services, leurs points de vente, leurs événements et la réglementation de nos produits, et en assurer la gestion.
• Personnaliser votre expérience marketing avec nous, p.ex., avec des messages et des offres personnalisées que nous vous envoyons ou des publicités personnalisées que nous vous montrons.
• Développer et améliorer les outils pour atteindre ces objectifs

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (p.ex., votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les médias sociaux), de renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI, des messages électroniques [p.ex., des courriels et des SMS que nous vous envoyons] et des points de contact de tiers) et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des messages publics sur les médias sociaux et des informations statistiques).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser ces articles, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons ces documents sous forme électronique, et nous utiliserons uniquement ces technologies avec votre consentement.

Utiliser les points de contact PMI et les appareils électroniques PMI

Vous permettre d’utiliser et d’améliorer votre expérience des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI;

Ces renseignements, si vous choisissez de nous les envoyer, nous seront transmis soit directement à partir de la connexion de l’appareil à Internet, soit par l’intermédiaire de l’une de nos applications que vous pouvez télécharger.

Il peut s’agir de renseignements sur: (i) l’appareil lui-même (comme le numéro de série du support, le numéro de série du chargeur, la version du micrologiciel et les erreurs de l’appareil); et (ii) l’utilisation de l’appareil (comme le nombre de bâtonnets de tabac HEET pour les appareils IQOS, le nombre de nettoyages, l’utilisation de la batterie, le nombre de bouffées et les données relatives à la durée de vie de l’appareil [y compris les valeurs cumulatives, et les horodatages, pour chacun des éléments précédents]).

Nous les utilisons soit (a) parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI, et à vous fournir ce soutien, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant; soit (b) parce que vous avez consenti à ces utilisations (ces cas seront clairs dans le contexte).

Soutien pour toutes les fins ci-dessus

• Gérer vos comptes
• Vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI (p.ex., vous permettre de rester connecté aux sections d’un point de contact qui sont réservées aux utilisateurs autorisés, gérer votre préférence linguistique, associer votre panier à vous, activer certaines fonctionnalités du point de contact de PMI, p.ex.,la fonctionnalité «Trouver mon IQOS» [où vous choisissez de partager votre emplacement]).
• Correspondre avec vous
• Gérer vos rendez-vous avec nous ou avec quelqu’un qui soutient nos produits ou services (p.ex., concernant un nouveau produit ou un service après-vente);
• Améliorer vos expériences
• Prévenir la fraude (p.ex., dans le cadre de nos promotions, concours et enquêtes, pour nous assurer qu’ils ne sont pas effectués plus d’une fois par la même personne, ou dans le cadre du commerce électronique pour protéger les renseignements concernant les titulaires de cartes);
• Former le personnel et contrôler la qualité (y compris en utilisant les transcriptions des enregistrements des appels aux centres de contact pour produire des informations agrégées), ainsi qu’effectuer les tâches d’administration et de dépannage.

Il s’agira généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (généralement, nom, mot de passe ou équivalent) et de renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., des renseignements sur votre appareil, ainsi que des témoins et des technologies de suivi similaires, des «empreintes numériques» telles que décrites ci-dessus, et [lorsque cela est autorisé] des enregistrements de vos appels [et des transcriptions de ces enregistrements) ou de vos visites aux points de contact de PMI]).

Nous les utilisons pour les raisons qui correspondent à la finalité de l’utilisation des renseignements que nous soutenons. Par exemple, lorsque nous gérons votre compte pour soutenir un achat ou pour fournir un service après-vente, nous utilisons les renseignements pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits; lorsque nous gérons votre compte pour vous montrer nos produits, nous soutenons le marketing et nous utilisons donc ces renseignements au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant, etc.

Analyses et améliorations commerciales

• Nous permettre, à nous ou à nos partenaires d’affaires, de vous informer des opportunités potentielles de participer à la promotion des produits du PMI.
• À des fins d’analyse commerciale, statistiques ou scientifiques (y compris pour améliorer les produits PMI [pour les données recueillies à partir d’appareils électroniques, cela ne s’appliquera que si vous avez choisi de nous envoyer les informations à ces fins], les services, les points de vente de produits PMI, les événements, les points de contact numériques de PMI et les renseignements que nous, ou nos sociétés affiliées, fournissons à nos clients).

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (tels que des renseignements provenant de vos communications avec les points de contact PMI ou des renseignements démographiques, p.ex., votre âge, votre sexe et la ville où vous vivez), de renseignements que nous recueillons à partir de votre appareil électronique (qui, pour les appareils électroniques PMI, comprendront des renseignements sur votre appareil électronique et l’utilisation que vous en faites, mais lorsque nous demandons votre consentement pour utiliser certaines données, nous n’utiliserons pas ces données à ces fins à moins que vous n’ayez donné votre consentement), de renseignements que nous recueillons automatiquement et (lorsque la loi le permet) de renseignements que nous obtenons de tiers. Si nous disposons de plus d’un type de renseignement dans ces catégories, nous les combinerons pour améliorer notre analyse.

Nous les utilisons si:

• nous avons votre consentement pour le faire (ces cas seront clairs dans le contexte); ou
• nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer nos performances commerciales, nos produits, les points de contact PMI, les points de vente et les événements, et à inviter d’autres personnes à s’impliquer dans la promotion des produits PMI, qui n’est pas supplanté par les intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Type

Explication/critères de rétention typiques

Marketing auprès de vous (y compris des communications marketing) (si vous utilisez des points de contact numériques et si vous êtes joignable)

La plupart des renseignements figurant dans votre profil marketing sont conservés pendant toute la durée de notre relation de marketing auprès de vous, p.ex., pendant que vous continuez à utiliser les points de contact numériques ou à répondre à nos communications. Toutefois, certains éléments de votre profil marketing, tels que les enregistrements de la manière dont nous interagissons avec vous, deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies (généralement trois ans), en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillis.

Marketing auprès de vous (y compris les communications commerciales) (si vous n’êtes plus en contact avec nous)

Ce scénario est le même que le précédent, mais si nous n’avons aucun contact avec vous pendant une longue période (généralement deuxans), nous cesserons de vous envoyer des communications marketing et supprimerons l’historique de vos réponses à ces communications. C’est le cas, p.ex., si vous ne cliquez jamais sur une invitation à un événement, ne vous connectez pas à un point de contact numérique ou ne contactez pas le service à la clientèle pendant cette période. La raison est que, dans ces circonstances, nous supposons que vous préféreriez ne pas recevoir ces communications.

Marketing auprès de vous (y compris les communications commerciales) (si vous n’êtes pas joignable)

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications marketing, mais que les renseignements que vous nous avez fournis pour vous contacter ne fonctionnent pas, nous conserverons vos renseignements pendant une période généralement d’un an seulement pour vous permettre de revenir et de les corriger.

Marketing auprès de vous (y compris les communications marketing) (inscriptions incomplètes)

Si vous commencez à vous inscrire dans une base de données, mais ne terminez pas le processus (p.ex., si vous ne terminez pas le processus de vérification de l’âge, ou si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du point de contact), nous conserverons vos renseignements (pour vous permettre de revenir et de terminer le processus) pendant une période pouvant aller jusqu’à 30jours, selon le type de renseignements manquants.

Étude de marché

Si vous n’êtes pas inscrit auprès de nous à d’autres fins (p.ex., communications marketing, garantie, service clientèle) et que nous utilisons des renseignements accessibles au public vous concernant afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons les renseignements vous concernant pendant une courte période afin d’effectuer l’étude de marché en question.

Si nous recueillons des renseignements à votre sujet dans d’autres contextes d’études de marché, nous conserverons ces renseignements:

• aux fins de l’élément individuel de l’étude de marché pendant la période raisonnablement nécessaire (généralement pas plus d’un an); et
• à des fins de démonstration de pratiques loyales, aussi longtemps que nous devons être en mesure de le démontrer, et nous examinerons régulièrement si cet objectif a été atteint pour déterminer s’il est encore nécessaire de les conserver.

Achats, transactions de fidélité et garantie

Si vous achetez des marchandises ou effectuez une opération de fidélisation, nous en conserverons les détails aussi longtemps que nécessaire pour conclure la vente et nous conformer à toute obligation légale (p.ex., à des fins de tenue de registres fiscaux et comptables et de prévention de la fraude). Si vous vous inscrivez également pour bénéficier de la garantie d’un appareil, nous conserverons les détails de cette inscription pendant toute la durée de la garantie.

Service à la clientèle

Si vous communiquez avec le service à la clientèle, nous ferons un enregistrement de la question (y compris les détails de votre demande et de notre réponse) et nous la conserverons pendant qu’elle demeure pertinente à notre relation, p.ex., si vous avez besoin que nous remplacions un appareil sous garantie ou si vos demandes récentes sont pertinentes. Les enregistrements temporaires (p.ex., l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique dans lequel vous nous demandez de vous diriger vers un point de vente) peuvent être pertinents uniquement jusqu’à ce que des enregistrements plus permanents soient effectués et ne seront conservés que temporairement.

Vérification du système et prévention de la fraude

Les journaux d’audit du système sont conservés généralement pendant une période allant jusqu’à sixmois pour la récupération du système et jusqu’à dixans pour la prévention de la fraude.

Analyse commerciale

Nous conservons la plupart des données d’analyse commerciale pour la durée de notre relation marketing avec vous, comme décrit dans la première ligne de ce tableau ci-dessus. Toutefois, certains de ses éléments, tels que certains renseignements sur les appareils (si vous choisissez de les partager avec nous), deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillis.

Données de l’appareil

Nous conservons les données recueillies à partir de votre appareil (si vous choisissez de les partager avec nous) pendant différentes périodes, en fonction des objectifs pour lesquels nous les utilisons:

• amélioration du produit: cinqans (ou plus tôt si vous supprimez votre profil de marketing);
• analyse d’affaires : cinqans (ou plus tôt si vous supprimez votre profil de marketing);
• diagnostics et mises à niveau de l’appareil: supprimés immédiatement après la prestation du service;
• démontrer un traitement équitable d’un consommateur: dixans.

Vérification de l’âge

Les données que vous avez fournies pour que nous vérifiions votre âge sont supprimées une fois que nous avons terminé le processus de vérification. Nous utilisons plusieurs processus pour ce faire et la période de conservation varie selon le processus suivi, de quelques minutes à sixmois. Nous conservons également certains détails séparément à des fins de prévention de la fraude (voir ci-dessus).

Reconnaissance de l’âge à l’aide d’une analyse informatique (cela peut être utilisé si vous demandez des informations sur nos produits).

Votre image est supprimée immédiatement après l’analyse (l’analyse ne prend que quelques secondes).

Droit de regard sur les informations vous concernant que nous détenons

Plus de détails (remarque: certaines limites légales à tous ces droits s’appliquent)

Nous demander de vous donner accès aux renseignements

Confirmation de ce qui suit:

• si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;
• notre nom et nos coordonnées;
• l’objectif du traitement;
• les catégories de renseignements concernés;
• es catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les renseignements et, lorsqu’une personne se trouve en dehors du Royaume-Uni/de l’UE/de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les renseignements;
• (si nous les détenons) la source des renseignements si nous ne les avons pas recueillis auprès de vous;
• (dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire, et des informations sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous; et
• les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les informations.

Sur votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements vous concernant que nous utilisons (à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).

Nous demander de les corriger ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.

Nous demander de les effacer et, dans certains cas, une extension de ce droit, le droit d’être oublié

Cela s’applique dans les cas suivants:

• les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires en ce qui concerne les fins pour lesquelles nous les utilisons;
• nous utilisons les renseignements sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous nous souviendrons de ne plus vous contacter, sauf si vous nous dites que vous voulez que nous supprimions tous les renseignements vous concernant, auquel cas nous respecterons votre souhait);
• nous utilisons les renseignements sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons que, suite à votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer à les utiliser;
• l’information a été obtenue ou utilisée illégalement; ou
• pour nous conformer à une obligation légale.

Nous demander de restreindre notre traitement

Ce droit s’applique temporairement pendant que nous examinons votre cas, si vous:

• contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou
• vous êtes opposé à notre utilisation des renseignements sur la base d’un intérêt légitime.

(Si vous utilisez votre droit dans ces cas, nous vous le dirons avant de réutiliser les renseignements).

Ce droit s’applique également si:

• notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
• nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour établir un dossier juridique.

S’opposer à notre traitement des renseignements

Vous avez deux droits:

1. si nous utilisons des renseignements vous concernant pour le marketing direct, vous pouvez vous désabonner (sans avoir à justifier pourquoi) et nous nous conformerons à votre demande; et
2. si nous utilisons les renseignements vous concernant sur la base d’un intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins en donnant une explication de votre situation particulière et nous examinerons votre objection.

Retirer votre consentement à ce que nous les utilisions

Cela s’applique si le fondement juridique sur lequel nous utilisons les renseignements vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs dans le contexte (p.ex., si vous avez donné votre consentement en utilisant le centre de préférences dans l’une de nos applications, vous pouvez retirer votre consentement en désactivant le bouton à bascule correspondant).

Portabilité des données

Si:

1. vous nous avez fourni des données; et
2. nous utilisons ces données par des moyens automatisés et sur la base de votre consentement, ou sur la base de l’abandon de nos obligations contractuelles envers vous,

vous avez le droit de recevoir les données de notre part dans un format couramment utilisé, et le droit de nous obliger à transmettre les données à quelqu’un d’autre si cela est techniquement possible pour nous.

Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays.

Si vous avez une plainte à formuler, nous serons heureux de pouvoir la résoudre directement pour vous. Veuillez communiquer avec nous par l’entremise des coordonnées au début de cet avis avant de communiquer avec une autorité de surveillance.

Si vous souhaitez communiquer avec une autorité de surveillance:

• Pour l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez communiquer avec votre autorité locale indiquée sur le site Web Europa en cliquant sur ce lien. Si vous n’êtes pas certain de l’autorité de surveillance de votre juridiction, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées au haut de cette page.
• Pour le Royaume-Uni, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office en utilisant ce lien.
• Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays.

Si vous n’êtes pas certain de l’autorité de surveillance de votre juridiction, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées au haut de cette page.