Philip Morris International - Partenaires D'affaires

Qui sommes-nous ?

Nous sommes membres de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte d’informations à votre propos, par exemple, dans un avis sur une application ou un site Web, dans un e-mail, ou dans un contrat entre nous contenant un lien vers le présent avis. Autrement, vous pouvez avoir été redirigé vers le présent avis après que nous ayons collecté des informations à votre propos, mais, sans que nous vous contactions individuellement à ce moment-là en raison des circonstances de la collecte.

  • PMI : Philip Morris International, groupe de tabac international de premier plan. Il regroupe un certain nombre de sociétés ou d’« affiliés ».
  • Affiliées de PMI : Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International est un « affilié de PMI ».« Nous » (ou « notre », « nos ») désigne l’affilié de PMI qui a collecté le premier des informations à votre propos (par exemple, l’affilié de PMI qui a conclu un contrat pour recevoir des biens ou services de votre part ou de celle de votre employeur, ou l’affilié de PMI que vous avez contacté ou dont vous avez visité le bureau).
  • Produit PMI : désigne un produit de notre société ou d’un autre affilié de PMI. 

Comment collectons-nous des informations à votre propos ?

Nous pouvons collecter des informations à votre propos de différentes manières.

  • Vous pouvez nous fournir ces informations directement (par exemple, en signant un contrat, en remplissant un formulaire, en nous appelant, en nous envoyant un message ou en rencontrant l’un de nos employés).
  • Nous sommes susceptibles de collecter des informations de manière automatique (par exemple, lorsque vous utilisez les systèmes PMI, un appareil fourni par PMI comme un ordinateur portable ou un téléphone portable, un logiciel fourni par PMI (par exemple, une application PMI) ou un site Web de PMI).
  • Nous pouvons obtenir des informations auprès de tiers (par exemple, votre employeur, votre représentant ou des sources publiques, telles que le site Web d’une société, des recherches sur Internet, des agences d’information commerciale, ou sur des réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook et Twitter).

Dans le présent avis, nous faisons référence à toutes les méthodes par lesquelles vous entrez en contact avec nous comme étant des « points de contact PMI ». Les points de contact PMI comprennent à la fois des espaces physiques (par exemple, bureaux PMI, points de vente et événements) et numériques (par exemple, correspondance par e-mail, utilisation d’applications et sites Web).

Nous pouvons collecter des informations que vous nous fournissez directement. Cela se produit généralement lorsque vous :

  • vous inscrivez pour faire partie de nos bases de données (par exemple, en personne, via une application ou en ligne) ;
  • passez un accord pour nous fournir des produits ou des services, ou lorsque vous nous fournissez des informations à cette fin ;
  • passez un accord avec nous pour vendre des produits PMI ;
  • téléchargez, ou utilisez un point de contact numérique (par exemple, une application ou un site Web) ;
  • nous contactez par l’intermédiaire d’un point de contact, par e-mail, sur les réseaux sociaux ou par téléphone ;
  • nous rencontrez, ou correspondez avec nous, avec l’un de nos employés pour discuter de votre activité, de vos opinions sur des questions qui sont importantes pour nous ou notre activité ;
  • vous enregistrez pour recevoir des communiqués de presse, des alertes e-mail ou des communications marketing de PMI ;
  • participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi l’autorise) des concours ou promotions de PMI ; ou
  • visitez nos bureaux ou assistez à un événement organisé par un affilié de PMI.

Nous sommes susceptibles de collecter des informations à votre propos de manière automatique. Cela se produit généralement lorsque vous:

  • vous visitez nos locaux (par exemple, au moyen d’enregistrements de vidéosurveillance et de journaux d’accès aux bâtiments) ;
  • travaillez dans, ou visitez, un point de vente qui vend des produits PMI (par exemple, en collectant vos données lors de votre départ, ou par l’intermédiaire de capteurs au point de vente connectés à la technologie mobile) ;
  • participez à un événement qu’un affilié de PMI a organisé (par exemple, par le biais d’achats/de ventes lors de l’événement) ou par l’intermédiaire de capteurs lors de l’événement qui sont connectés à la technologie mobile ;
  • utilisez les systèmes de PMI, les logiciels ou les appareils fournis par PMI, tels qu’un ordinateur portable ou un téléphone portable (par exemple, en collectant des données d’utilisation des systèmes et des appareils, en accédant aux fichiers journaux et en conservant la correspondance envoyée et reçue à l’aide des systèmes et appareils de PMI) ;
  • communiquez avec nous (par exemple, via un point de contact PMI ; ou sur les plateformes de réseaux sociaux) ;
  • utilisez les points de contact PMI (par exemple, via des mécanismes de suivi dans une application ou un site Web) ; ou
  • faites des publications sur les plateformes de réseaux sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’opinion publique ou de répondre à des demandes concernant les produits PMI).

Nous pouvons également collecter des informations à votre propos de manière automatique par l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires dans les points de contact numériques de PMI. Les cookies et technologies spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI en question. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies Google Analytics) et les technologies similaires utilisés dans un point de contact, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter l’avis relatif aux cookies mis à disposition sur ou via ce point de contact.

Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons obtenir des informations à votre propos auprès de tiers, en particulier avant de faire affaire avec vous ou votre employeur, ou en ce qui concerne vos avis, opinions et décisions connus publiquement qui peuvent affecter la politique publique et d’autres questions relatives à PMI. Cela peut inclure des informations fournies par des agences d’information commerciale, des informations partagées entre les affiliés de PMI, des informations de profil publiquement accessibles sur des sites de réseaux sociaux tiers (tels que LinkedIn).

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes qui sont visibles pour vous à ce moment-là.

Quelles informations collectons-nous à votre propos ?

Nous pouvons collecter différents types d’informations à votre propos :

  • les informations nécessaires pour gérer et administrer notre relation avec vous, votre employeur ou votre représentant (nous pouvons également le faire lorsque nous envisageons une telle relation) ;
  • les informations nécessaires pour acheter des produits et services ;
  • les informations nécessaires pour échanger ou fournir des conseils concernant les produits ou services de PMI (par exemple, pour exécuter des commandes) ;
  • les informations nécessaires pour fournir une assistance concernant des produits ou services de PMI, ou pour fournir des services de garantie ;
  • des informations sur ce que vous faites dans votre entreprise concernant nos consommateurs, les produits PMI ou nous (par exemple, la fourniture de services de garantie, l’affichage de produits PMI et de supports aux point de vente, etc.) ;
  • les informations que vous nous fournissez dans des contrats, formulaires ou enquêtes ;
  • les informations concernant les visites que vous effectuez dans nos bureaux, points de vente et événements ;
  • les informations que vous nous fournissez lors des appels que vous nous passez, les réunions que vous avez avec nos employés, ou les e-mails que vous nous envoyez ;
  • les informations sur vos préférences et centres d’intérêt ;
  • les informations nécessaires pour vérifier votre âge, votre identité et le fait que vous soyez habilité à agir au nom de votre employeur, le cas échéant ;
  • des informations sur vos avis, opinions et décisions publiques susceptibles d’affecter la politique publique et d’autres questions relatives à PMI ;
  • les informations qui nous sont soumises lors de l’utilisation des systèmes d’information que les affiliés de PMI exploitent ;
  • les enregistrements automatisés de votre utilisation des systèmes d’information de PMI, y compris des appareils fournis par PMI.

Les informations que nous collectons directement auprès de vous seront visibles dans le contexte où vous les fournissez. Par exemple :

  • dans le cas où vous êtes un fournisseur (ou un fournisseur potentiel), pour gérer notre relation avec vous, votre employeur ou représentant, vous fournissez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation, et les détails des produits/services (et, lorsque cela est approprié, des demandes de remboursement de frais) afin que nous puissions remplir notre contrat, ou prendre des mesures dans cette optique (par exemple, informations sur la stabilité financière, informations relatives aux sanctions commerciales, vérification des antécédents), et pour gérer votre accès et votre utilisation de nos bâtiments, systèmes d’information et appareils informatiques ;
  • lorsque vous êtes une personnalité publique dont les opinions peuvent affecter la politique publique ou d’autres questions relatives à PMI, nous pouvons noter les opinions que vous avez rendues publiques, et l’heure et la date auxquelles vous l’avez fait, ou lorsque vous rencontrez l’un de nos collaborateurs, les informations de base concernant cette réunion, ainsi que les opinions que vous nous avez communiquées comme étant vos opinions publiques ;
  • vous pouvez fournir des informations sur vos préférences et centres d’intérêt afin que nous puissions vous proposer des programmes de récompense ou vous inviter à des événements qui vous intéresseront ;
  • nous pouvons collecter des informations qui nous permettent de vérifier votre âge et votre identité, par exemple la copie d’une pièce d’identité.

Les informations que nous collectons automatiquement concernent généralement :

  • des détails concernant votre visite ou votre appel (comme l’heure et la durée) ;
  • dans nos bureaux, dans un point de vente ou lors d’un événement (y compris les zones à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, et les zones auxquelles vous accédez/que vous visitez et pendant combien de temps ;
  • les informations destinées aux systèmes de contrôle d’accès aux bâtiments ;
  • les données biométriques à des fins d’identification (pour les contrôles d’accès aux bâtiments ou l’accès aux appareils informatiques) ;
  • votre utilisation des points de contact numériques PMI (comme les pages que vous visitez, la page depuis laquelle vous êtes arrivé, et la page sur laquelle vous êtes allé lorsque vous avez quitté la nôtre, les termes de recherche saisis ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans le point de contact) ;
  • les enregistrements automatisés de votre utilisation des systèmes d’information de PMI, y compris des appareils fournis par PMI ;
  • les informations qui nous sont soumises lors de l’utilisation des systèmes d’information que les affiliés de PMI exploitent ;
  • les informations qui nous sont soumises lors de l’utilisation des forums en ligne PMI ;
  • les informations qui nous sont soumises dans la correspondance ; et
  • votre appareil (comme votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails des cookies que nous pouvons avoir stockés sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers sont généralement des informations accessibles au public (telles que votre fonction, vos préférences et vos centres d’intérêt, et vos avis, décisions et opinions susceptibles d’affecter la politique publique et d’autres questions relatives à PMI), par exemple à partir de publications sur les réseaux sociaux.

À quelles fins utilisons-nous des informations à votre propos, et sur quelle base juridique nous appuyons-nous pour le faire ?

Dans cette section, nous décrivons les finalités pour lesquelles nous utilisons des informations personnelles. Cependant, il s’agit d’un avis mondial, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans le présent avis, nous n’utiliserons pas les informations à votre propos pour ces finalités dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, en fonction de la nature de notre relation avec vous, nous pouvons utiliser les informations à votre propos pour les finalités suivantes :

  • Pour respecter des obligations réglementaires, telles que la vérification de votre âge et de votre identité, la réalisation de vérifications sur votre fournisseur et la gestion de notre relation contractuelle avec vous ou votre employeur ;
  • À des fins de conformité juridique, telle que la conservation et l’utilisation de vos dossiers en relation avec tout litige anticipé, aux fins d’obtenir des conseils de nos avocats et autres conseillers ;
  • Pour acheter des produits ou des services auprès de vous ou de votre employeur, y compris pour vous contacter en vue de gérer notre relation, d’obtenir des services liés aux ventes et de vous payer des biens, services et dépenses (le cas échéant) ;
  • Pour vous vendre nos produits, y compris pour exécuter vos commandes et traiter vos paiements ;
  • Pour vous fournir des services commerciaux, y compris traiter vos demandes et requêtes, et vous fournir des services de garantie ;
  • Pour vous informer des mises à jour, promotions, événements et gérer les aspects connexes de notre relation, y compris l’administration des programmes de fidélité, l’amélioration des produits, les études de marché, le développement de stratégies marketing, l’administration des campagnes marketing et la personnalisation de vos expériences lors d’événements ;
  • Pour soutenir tous les aspects ci-dessus, y compris l’administration de vos comptes ou de ceux de votre employeur, vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et de vendre les produits PMI correspondants, personnaliser votre expérience des points de contact PMI, l’administration et le dépannage, la tenue générale de dossiers et la gestion de votre accès aux systèmes auxquels nous vous avons accordé l’accès ;
  • À des fins d’analyse et d’amélioration commerciale, y compris l’amélioration des produits, bureaux, processus, points de vente et événements de PMI, ainsi que les informations, systèmes et appareils que nous (ou nos affiliés) fournissons à nos clients, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants tiers, revendeurs et visiteurs ;
  • Pour permettre et administrer votre utilisation des systèmes PMI, des logiciels fournis par PMI, des appareils PMI et des informations PMI ;
  • Pour suivre votre utilisation des systèmes et des appareils PMI, par exemple pour assurer une utilisation appropriée d’Internet et des services de messagerie, et la gestion appropriée des informations de la société ;
  • Pour préserver la sécurité des systèmes, dispositifs, informations et bâtiments de PMI ;
  • Pour que nous ou nos partenaires commerciaux vous informions des possibilités qui vous sont offertes de prendre part à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI ;
  • Pour comprendre vos avis, opinions, décisions et la manière dont ils peuvent affecter la politique publique et d’autres questions liées à PMI ;
  • Pour d’autres finalités que nous vous informons, ou qui seront évidentes à partir du contexte, au moment où les informations à votre propos sont collectées pour la première fois.

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser des informations à votre propos est l’une des suivantes (ce que nous expliquons plus en détail dans la section « en savoir plus ») :

  • le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous avez à protéger les informations ;
  • lorsqu’aucun des cas ci-dessus ne s’applique, ou lorsque la loi l’exige, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations).

Les finalités pour lesquelles nous utilisons des informations à votre propos, avec les méthodes de collecte correspondantes et la base juridique d’utilisation, sont les suivantes :

 Finalité
 Mode de collecte et fondement juridique du traitement

Respect des obligations réglementaires

  • vérifier votre âge, votre identité et votre statut de partenaire commercial
  • obligations fiscales et comptables d’entreprise

  • « connaître son fournisseur » 

  • sanctions commerciales 

  • vérifications des antécédents 

  • gestion de la santé et de la sécurité 

  • demandes de divulgation juridique et réglementaire

  • conflits d’intérêts

  • enregistrement des feuilles de temps et des factures, dans la mesure où vous intervenez en tant que conseiller externe

  • tenue à jour des contrats et des documents associés qui peuvent vous mentionner 

  • enquête sur les signalements de mauvaise conduite

 

Vous nous fournissez généralement ces informations directement pendant la période où vous entretenez une relation ou interagissez avec nous.

Nous les utilisons parce que nous devons nous conformer à une obligation légale de négocier uniquement avec des adultes et de mener nos activités de manière conforme (y compris en ce qui concerne la loi sur les sociétés et la conformité fiscale), tenir des registres financiers et fiscaux, nous conformer à des sanctions commerciales, nous conformer aux lois sur la santé et la sécurité (qui peuvent inclure la tenue de registres des incidents), produire des rapports, nous conformer aux demandes d’informations des autorités compétentes et gérer tout conflit d’intérêts. Par ailleurs, dans les pays où il n’existe aucune obligation légale, nous pouvons utiliser ces informations car nous avons un intérêt commercial légitime à gérer nos activités conformément à des exigences de bonnes pratiques qui ne sont pas supplantées par vos intérêts, droits et libertés de protéger des informations à votre propos.

Acheter des produits et des services

  • vous contacter lorsque vous ou votre employeur nous fournissez des produits ou services.

  • administration du compte que nous détenons auprès de vous ou de votre employeur

  • traiter les paiements

  • gestion des relations

  • contrôle de votre conformité à notre accord, à nos politiques et programmes internes (par exemple notre programme GAP si vous êtes un agriculteur qui nous fournit des matières premières)

  • enquête sur la non-conformité vis-à-vis de notre accord, de nos politiques et de nos programmes internes ou sur des problèmes et incidents

  • remédier aux cas de non-conformité vis-à-vis des politiques liées à notre accord, politiques et programmes internes, problèmes et incidents

Nous recevrons généralement les informations de votre part directement ou par l’intermédiaire de votre employeur (généralement, le nom, la fonction, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique professionnelle, les commandes, les services, les informations de paiement, (le cas échéant, le détail des dépenses) la correspondance).

Nous les utilisons dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec vous ou votre employeur en tant qu’acheteur de vos produits ou services ou de ceux de votre employeur ou, lorsqu’il n’y a pas d’obligation, nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre activité, à vous contacter concernant les produits ou services que nous recevons auprès de vous ou de votre employeur, pour traiter les paiements, gérer notre relation avec vous ou votre employeur et contrôler la conformité à notre accord, à des politiques et programmes qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés relatifs à la protection des informations à votre propos.

Vendre nos produits

  • honorer vos commandes (y compris l’envoi de reçus)
  • traiter vos paiements
  • vous fournir des services dans le cadre d’une garantie

Nous recevons généralement ces informations de votre part directement ou par l’intermédiaire de votre employeur (généralement, le nom, la fonction, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique professionnelle, les commandes, les informations de paiement, la correspondance).

Nous les utilisons pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous ou votre employeur en tant qu’acheteur de nos produits.

Fournir des services liés aux ventes

  • gérer vos demandes et requêtes
  • correspondre avec vous
  • administration générale et dépannage

  • gestion des relations

Nous recevons généralement ces informations de votre part directement ou par l’intermédiaire de votre employeur.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir ou à fournir à votre employeur des services liés aux ventes qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés liées à la protection des informations à votre propos.

Promotion commerciale et gestion des relations (lorsque la loi l’autorise)

  • vous informer des mises à jour, promotions et événements qui sont susceptibles de vous intéresser
  • gérer notre relation
  • comprendre vos préférences (par exemple, quels produits ou événements peuvent vous intéresser ou peuvent être mieux adaptés à vos besoins)
  • administrer les programmes de fidélité
  • vous inviter à participer à des enquêtes ou campagnes d’études de marché, et les gérer
  • à des fins d’étude de marché 
  • mettre au point des stratégies marketing 
  • administrer des campagnes marketing 
  • personnaliser votre expérience des points de contact PMI (par exemple, pour personnaliser votre visite, avec des messages de bienvenue ou des suggestions qui pourraient vous intéresser)

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les réseaux sociaux) ; des informations que nous collectons automatiquement (par exemple, en utilisant la technologie pour suivre l’utilisation des points de contact PMI) et (lorsque la loi l’autorise) des informations que nous obtenons auprès de tiers (comme les publications sur les réseaux sociaux).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre relation et à vous parler de notre activité, de nos produits et de nos événements, à gérer les points de contact PMI et à personnaliser ainsi vos expériences qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations à votre propos.

PrPromotion commerciale et gestion des relations (lorsque la loi l’autorise)

 

  • vous fournir des informations et gérer les affiliés à PMI, leurs promotions, produits et services, les points de vente, les événements et la réglementation des produits du tabac ; et développer et améliorer les outils pour atteindre ces objectifs

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (par exemple, votre nom et vos coordonnées, vos identifiants de réseaux sociaux) ; des informations que nous collectons automatiquement (par exemple, en utilisant des cookies et des technologies similaires) et (lorsque la loi l’autorise) des informations que nous obtenons auprès de tiers (comme des publications sur les réseaux sociaux).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir ces informations qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations à votre propos.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons ces documents sous format électronique uniquement avec votre consentement.

Administration commerciale

  • gestion organisationnelle générale et tenue des dossiers commerciaux
  • gestion du cycle de vie des prestataires (du recrutement au départ)

  • administration des visiteurs et tenue des dossiers 

  • administration et exécution d’événements, de programmes de formation et de conformité

  • correspondance dans le cadre de notre relation avec vous ou votre employeur, y compris pour traiter vos demandes et requêtes

  • développement, mise en œuvre, exploitation et maintenance des systèmes informatiques

  • maintenir la sécurité des systèmes, appareils, informations et bâtiments

  • assurer le fonctionnement des bases de données de contacts et des outils de collaboration

  • missions et voyages internationaux

  • assurer un environnement de travail sûr 

  • préserver la sécurité et la sûreté du personnel, des clients, des fournisseurs, des visiteurs et des biens des affiliés de PMI

Nous recevrons généralement les informations de votre part directement ou par l’intermédiaire de votre employeur.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer nos activités, gérer nos relations avec vous et préserver la sécurité et l’intégrité de nos bâtiments, informations et systèmes informatiques qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés liés à la restriction de l’utilisation des informations à votre propos.

Sécurité et surveillance des systèmes

  • contrôles et journaux d’authentification et d’accès, le cas échéant

  • surveillance des systèmes, des appareils, d’Internet et des e-mails de PMI auxquels vous avez accès 

  • surveillance de l’accès aux locaux de PMI, des livraisons aux affiliés de PMI et des processus liés à la sécurité dans nos locaux 

  • habilitation et administration de votre utilisation des systèmes PMI, des logiciels fournis par PMI (y compris Internet et les e-mails), des appareils PMI et des informations PMI ; surveillance de votre utilisation de ces systèmes, y compris pour veiller à une utilisation appropriée d’Internet et de la messagerie électronique, et gestion appropriée des informations de la société (par exemple, pour détecter les éventuelles violations (délibérées ou involontaires) des politiques de la société sur la protection des informations de la société

Ces informations sont collectées automatiquement par divers moyens tels que la surveillance automatisée des systèmes et des appareils, les enregistrements des caméras de surveillance et les enregistrements audio dans nos locaux.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de notre infrastructure physique et numérique, de nos informations et de nos locaux qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations à votre propos.

À l’appui de toutes les finalités ci-dessus

  • administrer vos comptes 
  • vous permettre d’utiliser des points de contact PMI (par exemple, vous permettre de rester connecté à des sections d’un point de contact réservées aux utilisateurs autorisés uniquement, gérer vos préférences linguistiques, associer votre panier d’achats à votre personne) 
  • correspondre avec vous 
  • améliorer vos expériences 
  • administration et dépannage

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (généralement votre nom, mot de passe (ou équivalent)) et d’informations que nous collectons automatiquement (par exemple, des informations sur votre appareil et des cookies et technologies de suivi similaires).

Nous les utilisons pour des motifs conformes à notre finalité d’utilisation des informations. Par exemple, lorsque nous administrons votre compte pour gérer un achat ou pour fournir un service après-vente, nous utilisons les informations pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits ; lorsque nous administrons votre compte pour vous informer sur nos produits, nous soutenons le développement commercial et nous les utilisons donc au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations à votre propos, et ainsi de suite.

Analyse et améliorations commerciales

  • nous permettre, à nous-mêmes ou à nos partenaires commerciaux, de vous informer des opportunités potentielles qui vous sont offertes de prendre part à la promotion des produits PMI 
  • à des fins d’analyse commerciale et d’amélioration (y compris pour les produits, systèmes, processus, bureaux PMI, points de vente qui vendent des produits PMI, formation, événements, points de contact numériques PMI et les appareils et informations que nous (ou nos affiliés) vous fournissons, à vous ou à votre employeur)

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez et d’informations que nous collectons automatiquement et (lorsque la loi l’autorise) d’informations que nous obtenons auprès de tiers.

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer nos performances commerciales, nos produits, systèmes, processus, bureaux, points de vente, formations, événements, points de contact PMI et les appareils et informations que nous fournissons, et à inviter d’autres personnes à participer à la promotion des produits PMI, qui n’est pas supplanté par les intérêts, droits et libertés de protéger les informations à votre propos.

 Comprendre vos points de vue, opinions et décisions

Il s’agira généralement d’informations que nous obtenons auprès de sources tierces publiques, telles que le site Web d’une société, des recherches sur Internet ou sur des réseaux sociaux telles que LinkedIn, Facebook et Twitter, ou que nous obtenons directement auprès de vous, comme vos opinions que vous nous avez partagées comme étant vos opinions publiques.

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à suivre et à évaluer les opinions et décisions des parties prenantes et à définir la manière dont leurs opinions et décisions peuvent affecter PMI et son secteur, qui n’est pas supplanté par les intérêts, droits et libertés de protéger les informations à votre propos. 

Lorsque nous ne basons pas notre utilisation des informations à votre propos sur l’une des bases juridiques ci-dessus, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les informations (ces cas seront clairs dans le contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser des informations à votre propos d’une manière qui n’est pas décrite ci-dessus. Lorsque c’est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire qui explique cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire conjointement au présent avis.

Avec qui partageons-nous vos informations, et pour quelles finalités ?

Nous pouvons partager des informations à votre propos avec :

  • les affiliées de PMI ;
  • lles tiers qui fournissent des produits ou services aux affiliés de PMI ou à vous-même (tels que les conseillers professionnels, les prestataires de services de paiement, les prestataires de services, les auditeurs et les prestataires de services d’information) ;
  • les partenaires commerciaux et annonceurs soigneusement sélectionnés par les affiliés de PMI (dans les domaines liés à nos produits, ou compatibles avec leur style et leur image) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences, pour les programmes commerciaux, les supports pédagogiques et la formation ; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise (comme les autorités réglementaires, les services gouvernementaux et les conseillers professionnels).
Nous partageons des informations à votre propos avec d’autres personnes uniquement de façon conforme aux lois en vigueur. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous vous le demanderons d’abord.

Partage des données avec d’autres affiliées de PMI

  • Les informations à votre propos seront partagées avec Philip Morris Products S.A. (basée à Neuchâtel, en Suisse), qui est le lieu de l’administration centrale du traitement des données à caractère personnel pour les affiliés de PMI. Des informations à votre propos peuvent également être partagées avec Philip Morris International IT Service Centre Sàrl (basé à Lausanne, en Suisse) en tant que fournisseur de technologie pour les affiliés de PMI. Philip Morris Products S.A. et (si elle y a accès) Philip Morris International IT Service Centre Sàrl traitent les informations à votre propos pour toutes les finalités décrites dans le présent avis.
  • Si nous organisons des déplacements professionnels (par exemple, lorsque vous visitez un autre affilié de PMI), des informations à votre propos peuvent être partagées avec l’affilié de PMI qui est notre centre régional des opérations (si ce n’est pas l’affilié de PMI qui a collecté les informations en premier) pour toutes les finalités décrites dans le présent avis. L’affilié de PMI qui est le centre régional des opérations de l’affilié de PMI que vous allez visiter et l’affilié de PMI responsable des mesures de sécurité en lien avec le voyage d’affaires.
  • Des informations à votre propos peuvent être partagées avec tout autre affilié de PMI que vous contactez ou avec lequel vous faites des affaires (par exemple, si vous vendez des produits ou services à d’autres affiliés de PMI ou si vous vous rendez dans d’autres bureaux de PMI pendant que vous entretenez une relation commerciale avec un affilié de PMI).

Les renseignements concernant les affiliés de PMI et les pays dans lesquels ils sont établis sont disponibles ici.


Données supplémentaires spécifiques par pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous voulons que vous connaissiez certains points supplémentaires.

En savoir plus si vous êtes au Japon...
Si vous êtes au Japon, veuillez noter que nous partageons des informations à votre propos, pour les finalités décrites dans le présent avis, avec d’autres affiliés de PMI sur la base d’une « utilisation conjointe » en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos informations personnelles de manière responsable, et nous exigeons de ceux avec qui nous partageons les données qu’ils fassent de même. De plus, s’ils sont situés en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations pertinentes.


Partage des données avec des tiers

  • Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons partager des informations à votre propos avec des tiers qui fournissent des produits ou des services aux affiliés de PMI ou à vous-même (tels que votre employeur, vos conseillers, vos prestataires de services de paiement, vos prestataires de livraison, vos détaillants, vos coachs produits, vos prestataires de services d’information et vos prestataires de vérification de l’âge).
  • Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons partager des informations à votre propos avec des partenaires commerciaux tiers et des annonceurs sélectionnés avec soin par les affiliés de PMI (conformément au type de choses que vous pourriez associer à nos produits, par exemple parce qu’ils ont une image, un style ou une fonctionnalité similaires ou complémentaires) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer les produits, services et promotions qu’ils estiment susceptibles de vous intéresser, conformément à vos préférences.
  • Nous pouvons partager des informations à votre propos avec d’autres tiers, lorsque le droit l’exige ou l’autorise, par exemple : les autorités réglementaires, les services gouvernementaux ; en réponse à une demande des forces de l’ordre ou d’autres représentants de l’État ; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou en lien avec une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle ; et dans le cadre d’une restructuration organisationnelle.
  • Si nous organisons des déplacements professionnels (par exemple lorsque vous visitez un autre affilié de PMI), des informations à votre propos peuvent être partagées avec des tiers qui organisent les déplacements, fournissent des services de transport ou de voyage, tels que des agences de voyages, des prestataires de réservation en ligne, des agences de billetterie, des compagnies aériennes, des sociétés de location de voitures, des prestataires ferroviaires et des hôtels. Ces tiers utiliseront les informations à votre propos pour leurs propres finalités (par exemple, pour s’acquitter de leurs obligations de transport ou d’hébergement) et vous devez consulter leurs avis de confidentialité pour en savoir plus sur leur utilisation des informations à votre propos. 

Où les informations à votre propos pourraient-elles être envoyées ?

Comme dans toute entreprise multinationale, les affiliés de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations à votre propos peuvent être transférées à l’échelle mondiale (par exemple, si vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), vos informations peuvent être transférées en dehors de l’EEE ; si vous êtes en Australie, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Australie).

Lors de l’utilisation des informations telle que décrite dans le présent avis, des informations à votre propos peuvent être transférées soit à l’intérieur, soit à l’extérieur du pays ou du territoire où elles ont été collectées, y compris vers un pays ou territoire qui peut ne pas avoir de normes équivalentes en matière de protection des données.

Les affiliés de PMI qui se situent dans l’EEE transféreront des informations personnelles aux affiliés de PMI et à leurs prestataires de services situés en dehors de l’EEE, par exemple pour faciliter le fonctionnement de l’activité à l’échelle mondiale. Dans tous les cas, le transfert sera :

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des informations personnelles seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays à travers le monde, notamment dans l’EEE, en Suisse, aux États-Unis, au Canada, en Inde, aux Philippines, en Indonésie et en Australie.

Comment protégeons-nous les informations à votre propos ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute divulgation, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Le cas échéant, nous utilisons des technologies de cryptage et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les informations que vous nous fournissez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils se conforment à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Combien de temps les informations à votre propos seront-elles conservées ?

Nous conserverons les informations à votre propos le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles les informations ont été collectées. Après cela, nous les supprimerons. Ce délai variera en fonction des finalités pour lesquelles les informations ont été collectées. Notez que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations. De plus, nous sommes parfois légalement tenus de conserver les informations, par exemple, à des fins fiscales et comptables.

En règle générale, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous :

 Type
Explication/critères de conservation habituels
  • enregistrements de bases de données

Si vous êtes une personne qui nous fournit des services (directement ou pour votre employeur), la plupart des informations contenues dans votre profil sont conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous. Par exemple, lorsque vous continuez à fournir des services, à acheter des produits, à utiliser le point de contact numérique ou à répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil marketing, tels que votre historique d’achats, deviennent naturellement obsolètes passé un certain délai, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies, conformément à la finalité pour laquelle nous les avons collectés.

  • dossiers commerciaux et de paiement

Nous conservons des registres des factures, des ventes, des achats, des paiements effectués et reçus et des documents justificatifs (tels que les contrats et les e-mails) conformément aux exigences de la société et aux exigences fiscales, généralement 11 ans. Nous conservons également des registres des contrôles effectués sur les fournisseurs aussi longtemps que nous sommes tenus de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

  • dossiers des visiteurs

Si vous visitez nos bâtiments, les registres des visiteurs sont généralement conservés pendant quelques mois seulement.

  • Vidéosurveillance

Si vous visitez nos bâtiments, les enregistrements de vidéosurveillance sont généralement conservés pendant quelques jours seulement, jusqu’à quelques semaines, en fonction de la finalité spécifique de l’enregistrement.

  • achats et garantie

Si vous achetez des marchandises, nous conserverons les détails de ces achats aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la vente, et pour nous conformer à toute obligation légale (par exemple, à des fins fiscales et comptables). Si vous souscrivez également une garantie pour un produit PMI, nous conserverons les détails de cette garantie aussi longtemps que nécessaire pour cette garantie.

  • service client

Si vous contactez le service client, nous enregistrerons votre demande et la conserverons tant qu’elle reste pertinente pour notre relation, par exemple si vous avez besoin que nous remplacions un appareil sous garantie. D’autres dossiers pertinents pour le service client (par exemple, l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous orienter vers un point de vente) peuvent être pertinents uniquement jusqu’à ce que des dossiers plus permanents soient établis, et ne seront conservés que temporairement.

  • journaux d’audit de système

Les journaux d’audit du système sont généralement conservés pendant 18 mois.

  • analyse commerciale

Les données d’analyse commerciale sont généralement collectées automatiquement lorsque vous utilisez des points de contact PMI et anonymisées/agrégées peu de temps après.


De quels droits et options disposez-vous ?

Vous pouvez avoir tout ou partie des droits suivants à l’égard des informations que nous détenons à votre propos :

  • nous demander de vous donner accès à ces informations ;
  • nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer ;
  • nous demander de restreindre notre utilisation de ces informations, dans certaines circonstances ;
  • vous opposer à notre utilisation de ces informations, dans certaines circonstances ; 
  • retirer votre consentement à notre utilisation de ces informations ;
  • la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
  • refuser leur utilisation à des fins de marketing direct ; et
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (le cas échéant).

Nous vous proposons des moyens simples d’exercer ces droits, tels que des liens de désabonnement, ou une adresse de contact, dans les messages que vous recevez ou en utilisant les contacts du paragraphe « qui contacter si vous avez des questions ? » à la fin du présent avis.

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages push, par exemple à propos de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages via les paramètres de votre téléphone ou de l’application.

Les droits dont vous disposez dépendent des lois de votre pays. Si vous vous situez dans l’Espace économique européen, vous disposerez des droits énoncés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter (voir le paragraphe « qui contacter si vous avez des questions ? ») à la fin du présent avis pour en savoir plus.

Droit à l’égard des informations que nous détenons à votre propos
Plus de détails (remarque : certaines limites légales s’appliquent à tous ces droits)
  • nous demander de vous donner accès à ces informations

Ceci est la confirmation de :

  • savoir si nous traitons ou non des informations à votre propos ;
  • notre nom et nos coordonnées ;

  • la finalité du traitement ;

  • les catégories d’informations concernées 

  • les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les informations et, lorsqu’une personne est située en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les informations ;

  • (si nous les détenons) la source des informations, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous ;

  • (le cas échéant, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de façon significative de manière similaire, et des informations sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour vous ; et

  • les critères pour déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les informations.

Sur votre demande, nous vous fournirons une copie des informations à votre propos que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autrui).

  • nous demander de les rectifier ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.

  • nous demander de les effacer

Cela s’applique si :

  • les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les utilisons ;
  • nous utilisons les informations sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous nous souviendrons de ne pas vous contacter à nouveau, à moins que vous nous informiez que vous souhaitez que nous supprimions toutes les informations à votre propos, auquel cas nous respecterons vos souhaits) ; 

  • nous utilisons les informations sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons qu’à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt primordial à continuer à les utiliser ; 

  • les informations ont été obtenues ou sont utilisées illégalement ; ou 

  • pour respecter une obligation légale.

  • nous demander de restreindre le traitement de ces informations par nos soins

Ce droit s’applique temporairement, pendant que nous examinons votre dossier, si vous :

  • contestez l’exactitude des informations que nous utilisons ; ou
  • vous êtes opposé à l’utilisation des informations sur la base d’un intérêt légitime

(si vous faites valoir votre droit dans ces cas, nous vous informerons de toute nouvelle utilisation de ces informations).

Ce droit s’applique également si :

  • notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données ; ou 

  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin dans le cadre d’une affaire en justice.

  • vous opposer à leur traitement par nos soins

Vous avez deux droits dans ce cas :

  • si nous utilisons des informations à votre propos à des fins de marketing direct : vous pouvez vous désabonner (sans avoir besoin de justifier ce choix) et nous nous conformerons à votre demande ; et
  • si nous utilisons les informations à votre propos sur la base d’un intérêt légitime pour des finalités autres que du marketing direct, vous pouvez vous opposer à notre utilisation pour ces finalités, en donnant une explication de votre situation particulière, et nous examinerons votre demande.

  • retirer votre consentement à leur utilisation par nos soins

Cela s’applique si la base juridique sur laquelle nous appuyons pour utiliser les informations à votre propos est le consentement. Ces cas seront clairs à partir du contexte.

  • dà des fins de portabilité des données

Si:

  • vous nous avez fourni des données ; et
  • nous utilisons ces données, par des moyens automatisés, et sur la base soit de votre consentement, soit de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous.

    alors vous avez le droit de recevoir les données de notre part dans un format couramment utilisé, et le droit de nous demander de transmettre ces données à quelqu’un d’autre s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays

Chaque pays de l’Espace économique européen doit offrir une ou plusieurs autorités publiques à cette fin.

Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays.


Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

  • Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner, relativement aux informations vous concernant que nous détenons, des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
  1. adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
  2. nous donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer après votre décès les droits dont vous bénéficiiez relativement aux informations vous concernant :

  1. afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
  2. afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

Qui contacter si vous avez des questions ?

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez les coordonnées de l’affilié de PMI concerné et, le cas échéant, celles du délégué à la protection des données, ici . Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications qu’un affilié de PMI vous envoie. 

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de la contacter pour lui faire part de vos questions ou préoccupations. Si l’affilié de PMI concerné ne peut pas répondre à vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de présenter un recours judiciaire devant un tribunal national. 

Modifications apportées au présent avis

Nous pouvons mettre à jour le présent avis (et tout avis de confidentialité supplémentaire) à tout moment. Lorsque le droit l’exige, nous vous informerons des changements. En outre, lorsque le droit l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux modifications.

Dernière modification le 1er mars 2022.Vous pouvez trouver les versions précédentes du présent avis ici